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Département de droit des affaires et fiscalité (D-DAF)

Le Département de Droit des affaires et Fiscalité (D-DAF) participe à la recherche et à l'enseignement dans les domaines du droit des affaires (droit commercial, droit des marchés financiers, etc.) et de la fiscalité (personnes physiques et morales, directe et indirecte, nationale et internationale).

Le D-DAF est co-responsable du Master en Droit et Économie, en collaboration avec la Faculté de Droit, des Sciences criminelles et d'Administration publique. Les membres du D-DAF dispensent de nombreux enseignements au niveau Bachelor, Master, Master of Advanced Studies et Executive Education.

Les membres du D-DAF publient régulièrement des articles et ouvrages scientifiques et sont fréquemment cités, notamment par les autorités suisses. Ils organisent ou donnent de nombreuses conférences et séminaires scientifiques dans leurs domaines de compétence. Enfin, des thèses de doctorat sont rédigées (assistants-doctorants) ou dirigées (professeurs) par des membres du D-DAF.

 


Publications


100 dernières publications classées par: type de publication  -  année
 

: Revue avec comité de lecture


  N.B. Les publications n'apparaissent qu'à partir de l'engagement des auteurs à la Faculté des HEC.
Pour une liste complète de chaque auteur, veuillez consulter son site web personnel.

In Press

Barakat Aurélien, Berdoz Denis, Bloch-Riemer Ruth, Bornick Thierry, Bürgisser Jérôme, Danon Robert et al. (in press). La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2015-2016. Revue de droit administratif et fiscal (RDAF).
Béguin Nicolas , Richa Alexandre (in press). La description du contrat. Le contrat de gérance de fortune. Alessandro Bizzozero/André Falletti/Samantha Meregalli.
Chand V (in press). Transfer Pricing Aspects of Captive Insurance Arrangements. Forthcoming . Revue avec comité de lecture
Danon R. (in press). Tax Treaty Disputes in Switzerland. Tax Treaty Disputes in the G20+: A Global Analysis. Eduardo Baistrocchi.
Danon Robert (in press). The impact of the Anti Tax Directive on Swiss-EU relations: A focus on CFC rules. Dennis Weber/Pasquale Pistone. IBFD.
Danon Robert (in press). Application of tax treaties to partnerships and trusts. IBFD Global Tax Treaties. IBFD.
Fischer P. , Richa A. (in press). Commentaire des articles 271-273 CP. Commentaire romand du Code pénal, Partie II. Helbing & Lichtenhahn.
Fischer P., Richa A. ; Raedler D. (in press). Commentaire de l'article 162 CP. Commentaire romand du Code pénal, Partie II. Helbing & Lichtenhahn.
Richa Alexandre, Bizzozero Alessandro ; Haldy Marine (in press). La qualification juridique du contrat. Le contrat de gérance de fortune. Alessandro Bizzozero/André Falletti/Samantha Meregalli.

2017

Bovet C. , Richa A. (2017). Protection des données et nouvelles procédures de communication aux autorités fiscales et de surveillance étrangères. in RSDA 2/2017, p. 144-162.
Danon R. (2017). Commentaire des articles 57, 58, 59, 60, 62, 63, 64, 65, 67, 68 et 20 al. 3 LIFD (co-auteur avec Thierry Obrist) de la loi fédérale sur l'impôt direct (LIFD). Impôt fédéral direct: Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct: Commentaire romand. Helbing & Lichtenhahn, Bâle.
Danon R. , Bürgisser J. (2017). Le traitement fiscal des sanctions financières. Revue suisse de droit des affaires et du marché financier (RSDA), 182-188.
Danon Robert , Salomé Hugues (2017). The BEPS Multilateral Instrument - General overview and focus on treaty abuse. IFF Forum für Steuerrecht, 3, 197-246.
Fischer P. , Richa A. (2017). Commentaire de l'article 6 LCD. Commentaire romand de la Loi sur la concurrence déloyale. Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Genève, Munich.
Flückiger A. , Junod V. (2017). La reconnaissance d’un droit d’accès aux informations détenues par l’Etat fondée sur l’article 10 CEDH: Portée de l’arrêt Magyar Helsinki Bizottság contre Hongrie en droit suisse. Jusletter, NA.
Junod V. (2017). Trop vieille pour avoir un bébé?. Bulletin des Médecins Suisses, 98, 83-85.
Mustaki Guy , Urban Marco (2017). Typologie des conflits entre actionnaires. Développements récents en droit commercial V. CEDICAC.
Nikolakakis A., Austry S., Avery Jones J., Baker P., Blessing P., Danon R. et al. (2017). Some Reflections on the Proposed Revisions to the OECD Model and Commentaries, and on the Multilateral Instrument, With Respect to Fiscally Transparent Entities. British Tax Review, 295-373. Revue avec comité de lecture
Oberson X. , Glauser P.-M. (2017). Articles 19 et 61 LIFD, commentaire des dispositions sur les restructurations d'entreprises. Impôt fédéral direct, LIFD : Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct (pp. 375 - 397, 1172 - 1214). Helbing Lichtenhahn, Bâle, Suisse.

2016

Austry S., Avery Jones J., Baker P., Blessing P., Danon R., Goradia S. et al. (2016). OECD: the proposed OECD multilateral instrument amending tax treaties. Bulletin for International Taxation, 70, 683-689.
Chand V (2016). The Interaction of domestic general anti avoidance rules with tax treaties. Base Erosion and Profit Shifting. Danon R.
Chand Vikram (2016). Transfer Pricing Aspects of Cash Pooling Arrangements in light of the BEPS Action Plan. International Transfer Pricing Journal, 38-47.
Chand Vikram (2016). Transfer Pricing Aspects of Inter company Loans in light of the BEPS Action Plan. Intertax, 44, 885-902. Revue avec comité de lecture
Danon R. (2016). Switzerland's III corporate tax reform: the current state of affairs on the proposed fiscal measures. Yearbook / Swiss-American Chamber of Commerce (AmCham), 61-62.
Danon R. (2016). La taxe au tonnage. IFF Forum für Steuerrecht, 276-309.
Danon R. (2016). La question de l'introduction d'une taxe au tonnage en droit fiscal suisse. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 88-99.
Danon R. (2016). Base Erosion and Profit Shifting (BEPS): impact for European and international tax policy. Schulthess, Zürich.
Glauser P.-M. (2016). Réserves latentes et troisième réforme de la fiscalité des entreprises. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 114-121.
Glauser P.-M. (2016). Switzerland. Corporate Income Tax Subjects: EATLP Annual Congress Lisbon 2013 (Vol. 12, pp. 487-508). IBFD.
Junod V. (2016). Dommages causés par des médicaments dans le cadre de recherches médicales. Jusletter, NA.
Junod V. (2016). Les catégories de risque dans la loi sur la recherche médicale de 2014 : pas vraiment plus simple!. Sécurité et droit, 90-100. Revue avec comité de lecture
Junod V. , Romagnoli S. (2016). Analyses génétiques : qui peut consentir à quoi?. Réflexions romandes en droit de la santé : mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel à l'occasion de son congrès annuel 2016. Zurich: Dike Verlag.
Junod V., Wolff H., Gravier B., Chatterjee B., Hämmig R. ; Simon O. (2016). Méthadone ou torture?. Bulletin des Médecins Suisses, 97, 1659-1662.
Mustaki G. , Nafissi S. (2016). Les sanctions en matière d'obligation d'annonce des actionnaires (art. 697m CO). Revue suisse de droit des affaires, 3, 284-294.

2015

(2015). Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht : Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer (MWStG) / Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). Helbling Lichtenhahn Verlag.
Berdoz D., Bürgisser J., De Vries Reilingh D., Gani R., Prod'hom P., Sansonetti P. et al. (2015). La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2014. Revue de droit administratif et fiscal (RDAF). Partie 2, Droit fiscal, 71, 3-96.
Danon R. (2015). Will nexus based patent boxes be internationally safe?. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 84 (2015/2016), 171-187.
Danon R. (2015). La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III): une analyse des mesures en faveur de la recherche et du développement (R&D). IFF Forum für Steuerrecht, 276-326.
Danon R. (2015). General Report. Cahiers de droit fiscal international, 100a Tax Incentives on Research and Development (R&D), 17-56.
Danon R. (2015). La conformité internationale du mécanisme du step-up. IFF Forum für Steuerrecht, 3-33.
Danon R. (2015). Swiss Supreme Court Rules Against Taxpayer in Beneficial Ownership Case.
Danon R. , Bürgisser J. (2015). Clarification jurisprudentielle de questions relatives au ruling fiscal. Jusletter, NA.
Danon R. , Schelling C. (2015). Switzerland/OECD - Switzerland in a post-BEPS world. Bulletin for international taxation, 69, 197-208.
Glauser P.-M. (2015). Les principes régissant la TVA : de l'utopie à la réalité ?. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 84, 97-115.
Junod V. (2015). Best practices for an internal whistleblowing platform (WP). Frontiers of Law in China, 10, 475-487.
Junod V. (2015). Quotas féminins dans le CO: Que penser de la volte-face du Conseil fédéral. GesKR, 3/2015, 381-395.
Junod V. (2015). Patients : voulez-vous contribuer à la formation?. Bulletin des médecins suisses, 96, 612-614.
Junod V. (2015). Statistiques élémentaires pour femmes enceintes redoutant une trisomie 21. Revue des médecins suisses, 498, 2342-2345.
Junod V. (2015). La responsabilité pour les dommages subis lors d'une recherche médicale: des difficultés inattendues. REAS/HAVE, 2, 124-129.
Junod V. (2015). "Comply or explain": la solution au dilemme des quotas?. Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 87, 478-480.
Junod V. (2015). Les adolescents ont droit au secret médical : pourquoi la LAMal n'en tient-elle pas compte?. Bulletin des médecins suisses, 96, 36-37.
Junod V. , Baud C.-A. (2015). La protection des sujets de recherche vulnérables selon la loi sur la recherche sur l'être humain. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA), 70, 27-76.
Mustaki G. (2015). Le refus d'agrément en cas de transfert par succession d'une action nominative liée. Mélanges - Contributions en droit commercial 2015 - 15 ans de collaboration notariale intercantonale (pp. 27-57). swisNot.ch, Schulthess Verlag, Zürich.
Richa A. (2015). Gestion des risques transfrontières : la Circulaire de la FINMA qui ne dit pas son nom. Regards de marathoniens sur le droit suisse, Geneva (Slatkine) .
Richa Alexandre , Raedler David (2015). La qualification du bonus pour les très hauts revenus : suite et fin ?. GesKR Gesellschafts- und Kapitalmarkrecht 2015/4, p. 561 ss, 561 ss.
Zweifel M., Beusch M., Glauser P.-M. ; Robinson P. (2015). Commentaire des articles 3, let. i et j, 18, al. 2, 20, 21, al. 2, ch. 27 et ch. 33 de la LTVA. (art. 18, al. 2 co-auteur avec Mme Alexandra Pillonel). Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht : Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer (MWStG) / Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) (pp. 178, 409, 466, 869). Helbing Lichtenhahn.

2014

(2014). Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune: commentaire. Helbing Lichtenhahn, Bâle.
Danon R. (2014). Qualification of Taxable Entities and Treaty Protection. Bulletin for International Taxation, 68, 192-201.
Danon R. (2014). La refonte de la fiscalité internationale des entreprises
: analyse des possibles incidences pour la Suisse au regard de questions choisies. IFF Forum für Steuerrecht, 16-68.
Danon R. (2014). Bénéfices "offshore" et exemption au sens de l'art. 52 al. 1 LIFD: analyse de l'arrêt rendu par le Tribunal Fédéral le 5 octobre 2012. Dogmatik und Praxis im Steuerrecht: Festschrift für Markus Reich, 355-370.
Danon R. (2014). Droit fiscal et droit matrimonial. Commentaire Pratique du Droit Matrimonial. Helbing Lichtenhahn , Bâle, Suisse.
Danon R. (2014). Introducing an EU Compliant Patent Box Regime in Swiss Tax Law. Litigating EU Tax Law in International, National and Non-EU National Courts (pp. 269-281). IBFD, Amsterdam.
Danon R. (2014). Remarques introductives; art. 1, Général; art. 1, Application aux autres entités hybrides; art. 1, Usage abusif de la Convention; art. 10, Dividendes; art. 13 (2) (4) et (5), Gains en capital. Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune: commentaire (pp. 1ss). Helbing Lichtenhahn, Bâle.
Danon R. , Chand V. (2014). Base Erosion and Profit Shifting (BEPS): an update. Yearbook / Swiss-American Chamber of Commerce, 61-62.
Glauser P.-M. (2014). Le mécanisme de réévaluation des réserves latentes au moment de la sortie des statuts fiscaux (« step-up ») dans l'Avant-projet de loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III). Archives de droit fiscal suisse (ASA), 83, 345-380.
Glauser P.-M. , Beusch M. (2014). Entwicklungen im Steuerrecht [2014] = Le point sur le droit fiscal. Revue Suisse de Jurisprudence = Schweizerische Juristenzeitung (SJZ), 110, 288-293.
Junod V. (2014). Transparence dans la recherche médicale: en progrès en Suisse. Jusletter.
Junod V. (2014). Government-secured transparency. DIGMA, 14, 72-75.
Junod V. (2014). Lancer l'alerte: Quoi de neuf depuis Guka?. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 98, 459-482.
Junod V. (2014). La jurisprudence européenne récente sur le certificat complémentaire de protection. sic !, 6, 350-357.
Junod V. (2014). Recherche médicale rétrospective : dès 2014, les règles changent. Revue médicale suisse, 417, 399-403.
Junod V. (2014). Transparence dans la recherche médicale: en progrès en Suisse. Revue médicale suisse, 10, 2383-2385.
Junod V. (2014). L'interruption de grossesse. Droit de la santé et médecine légale.
Junod V. (2014). 20 ans déjà .. point de vue rétro-prospectif sur l'industrie pharmaceutique. Le droit de la santé en mouvement: 20ème journée de droit de la santé (pp. 137-158). Bern: Weblaw.
Junod V. (2014). La Procréation médicalement assistée. Droit de la santé et médecine légale (pp. 419-432). Chêne-Bourg : Médecine & Hygiène.
Junod V. , Decollogny A. (2014). Les prix des médicaments génériques. Jusletter, NA.
Junod V., Sprumont D. ; Decollogny A. (2014). Non-remboursement de la fécondation in vitro : il est temps de changer d'avis. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle = Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, 387-419.
Mustaki G. , Urben L. (2014). Prévention et gestion des conflits d'intérêts des administrateurs. Semaine Judiciaire Suisse, II, 109 ss.
Richa A. , Raedler D. (2014). La contestation des décisions en droit de la société anonyme. Développements récents en droit commercial III (Vol. 92, pp. 1-69). CEDIDAC, Lausanne.

2013

(2013). Droit pénal fiscal. Schulthess Verlag.
Danon R. (2013). Le principe de territorialité de l'impôt à l'épreuve de la planification fiscale des entreprises: réflexions à propos de l'ATF 139 II 78 (arrêt 2C_708/2011, du 5.10.2012). Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF), II/69, 429-444.
Danon R. (2013). Base Erosion and Profit Shifting (BEPS). AmCham Yearbook / Swiss-American Chamber of Commerce, 61-63.
Danon R., Obrist T., Bürgisser J., De Vries Reilingh J., De Vries Reilingh D. ; Prod'hom P. (2013). La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2013. Recueil de jurisprudence neuchâteloise (RJN), 53-126.
Glauser P.-M. (2013). Responsabilité pénale des organes et des mandataires. Droit pénal fiscal (pp. 99ss). Schulthess Verlag, Genève.
Glauser P.-M. (2013). Personne morale : qui es-tu ? Lever le doute sur le sujet fiscal en matière d'imposition de l'entreprise. Steuern und Recht - Steuerrecht! : Liber amicorum für Martin Zweifel (pp. 15-30). Helbing Lichtenhahn Verlag, Bâle, Suisse.
Glauser P.-M. , Beusch M. (2013). Entwicklungen im Steuerrecht [2013] = Le point sur le droit fiscal. Revue Suisse de Jurisprudence = Schweizerische Juristenzeitung (SJZ), 109, 254-260.
Junod V. (2013). Transparence contre confidentialité. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 94, 405-431.
Junod V. (2013). Accès aux médicaments expérimentaux: quoi de neuf?. Bulletin des médecins suisses, 94, 573-574.
Junod V. (2013). Que penser de l'arrêt Novartis c. Union of India?. sic!, 6, 390-394.
Junod V. (2013). Commentaire des articles 140a et suivants LBI. Commentaire romand de la propriété intellectuelle (pp. 2176-2173). Bâle: Helbing Lichtenhahn.
Junod V. (2013). L'exception des secrets commerciaux dans la LTrans. Le principe de transparence en Suisse et dans le monde (pp. 255-279). Lausanne : Presses polytechniques et universitaires romandes.
Junod V. , Wasserfallen J.-B. (2013). Le Myozyme: quoi de neuf depuis 2010?. HAVE/REAS, 2, 177-181.
Merkt B. , Raedler D. (2013). Commentaire de l'article 42a LCart. Commentaire romand - Droit de la concurrence (2ème édition) (pp. 1424-1435). Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel.
Mustaki G. , Alberini A. (2013). La Participation de la société anonyme à une convention entre ses actionnaires. Semaine Judiciaire Suisse, II, 91 ss.
Richa A. , Raedler D. (2013). Le caractère accessoire du bonus. GesKR Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht, 3, 409-415.

2012

Bovet C. , Richa A. (2012). Commentaire des articles 305 à 311 CO (Du prêt à usage). Commentaire romand du Code des obligations, Partie I. Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Genève, Münich.
Bovet C. , Richa A. (2012). Commentaire des articles 312 à 318 CO (Du prêt de consommation). Commentaire romand du Code des obligations, Partie I. Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Genève, Munich.
Danon R. (2012). La notion d'employeur au sens de l'art. 15(2)(b) MC OCDE: analyse critique du commentaire OCDE 2010 et impact sur les CDI suisses. IFF Forum für Steuerrecht, 85.
Glauser P.-M. , Beusch M. (2012). Entwicklungen im Steuerrecht. Revue Suisse de Jurisprudence/Schweizerische Juristenzeitung (SJZ), 253.
Glauser P.-M. , Beusch M. (2012). Le point sur le droit fiscal. Revue Suisse de Jurisprudence/Schweizerische Juristenzeitung (SJZ), 294.






 
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