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Le droit de l'entreprise, partie générale

  • Enseignant(s): G.Mustaki , J.Guex
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS:
  • Horaire: Semestre d'automne 2016-2017, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formations concernées:
    Baccalauréat universitaire ès Sciences en management

    Baccalauréat universitaire ès Sciences en économie politique

 

Objectifs

Le cours offre aux étudiants un aperçu des bases et mécanismes juridiques permettant de se familiariser avec les différents domaines du droit auxquels les entreprises et les entrepreneurs sont confrontés.

Contenus

Après avoir examiné les notions juridiques de base, les sources du droit et les procédures d’application, le cours passe en revue les différents domaines du droit et leur possible implication pour les entreprises et les entrepreneurs.

Le cours est donné en français.

Références

Polycopié, Diapositives du cours, Code civil et Code des obligations.

Pré-requis

Aucun.

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Ecrit 2 heures
Documentation:
Non autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen: écrit - 2 heures

Documentation: non autorisée

Calculatrice: non autorisée

Rattrapage

Examen:
Ecrit 2 heures
Documentation:
Non autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen: écrit - 2 heures

Documentation: non autorisée

Calculatrice: non autorisée



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