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- Info
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Le droit de l'entreprise, partie générale
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Enseignant(s):
G.Mustaki
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Cours donné en:
français
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Crédits ECTS:
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Horaire:
Semestre d'automne
2012-2013,
2.0h. de cours
(moyenne hebdomadaire)
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 séances
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 site web du cours
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Formations concernées:
Baccalauréat universitaire ès Sciences en économie politique
Baccalauréat universitaire ès Sciences en management
Objectifs
Le cours offre aux étudiants un aperçu des bases et mécanismes juridiques permettant de se familiariser avec les différents domaines du droit auxquels les entreprises et les entrepreneurs sont confrontés.
Contenus
Après avoir examiné les notions juridiques de base, les sources du droit et les procédures d’application, le cours passe en revue les différents domaines du droit et leur possible implication pour les entreprises et les entrepreneurs.
Le cours est donné en français.
Références
Polycopié, Code civil et Code des obligations.
Pré-requis
Aucun.
Evaluation
1ère tentative
- Examen:
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Ecrit 2 heures
- Documentation:
- Non autorisée
- Calculatrice:
- Non autorisée
- Evaluation:
Examen écrit - Durée 2h - Documentation non autorisée
Rattrapage
- Examen:
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Ecrit 2 heures
- Documentation:
- Non autorisée
- Calculatrice:
- Non autorisée
- Evaluation:
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