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- Info
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Le droit de l'entreprise, partie spéciale
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Enseignant(s):
G.Mustaki
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Cours donné en:
français
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Crédits ECTS:
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Horaire:
Semestre de printemps
2012-2013,
2.0h. de cours
(moyenne hebdomadaire)
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 séances
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 site web du cours
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Formations concernées:
Baccalauréat universitaire ès Sciences en économie politique
Baccalauréat universitaire ès Sciences en management
Objectifs
Le cours offre aux étudiants la possibilité d’acquérir les notions de base du droit des obligations leur permettant ainsi de se familiariser avec la relation contractuelle, élément central des affaires, et la responsabilité civile.
Contenus
Le cours traite des notions juridiques de base de la partie générale du droit des obligations. Sont ainsi analysées, les sources et les modalités des obligations, leur transfert, leur exécution et leur extinction.
Le cours est donné en français.
Références
Polycopié, Code civil et Code des obligations.
Pré-requis
Aucun.
Evaluation
1ère tentative
- Examen:
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Ecrit 2 heures
- Documentation:
- Non autorisée
- Calculatrice:
- Non autorisée
- Evaluation:
Examen écrit - Durée 2h - Documentation non autorisée
Rattrapage
- Examen:
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Ecrit 2 heures
- Documentation:
- Non autorisée
- Calculatrice:
- Non autorisée
- Evaluation:
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