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Le droit de l'entreprise, partie spéciale

  • Enseignant(s): G.Mustaki
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS:
  • Horaire: Semestre de printemps 2013-2014, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formations concernées:
    Baccalauréat universitaire ès Sciences en économie politique

    Baccalauréat universitaire ès Sciences en management

Objectifs

Le cours offre aux étudiants la possibilité d’acquérir les notions de base du droit des obligations leur permettant ainsi de se familiariser avec la relation contractuelle, élément central des affaires, et la responsabilité civile.

Contenus

Le cours traite des notions juridiques de base de la partie générale du droit des obligations. Sont ainsi analysées, les sources et les modalités des obligations, leur transfert,  leur exécution et leur extinction.

Le cours est donné en français.

Références

Polycopié, Diapositives du cours, Code civil et Code des obligations.

Pré-requis

Aucun.

Evaluation


 

1ère tentative


 
Examen:
Ecrit 2 heures
Documentation:
Non autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen écrit - Durée 2h - Documentation non autorisée


 

Rattrapage


 
Examen:
Ecrit 2 heures
Documentation:
Non autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:


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