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Droit des assurances privées

  • Teacher(s):   V.Brulhart  
  • English title: Private Insurance Law
  • Course given in: French
  • ECTS Credits: 6 credits
  • Schedule: Autumn Semester 2019-2020, 4.0h. course (weekly average)
  •  sessions
  • Related programme: Master of Law (MLaw) in Law and Economics

 

Contents

Le cours de Droit des assurances privées expose les principes de base des assurances privées. Il débute par une présentation historique et un aperçu des fondements techniques et actuariels, ainsi que de certaines délimitations importantes, notamment à l'égard des assurances sociales. La surveillance étatique de l'activité d'assurance fait l'objet d'un chapitre, et la nouvelle loi sur cet objet y est commentée. En droit privé, le cours aborde le contrat d'assurance et ses modalités essentielles. Il se termine par un aperçu de la réassurance et de l'activité internationale d'assurance.
Le cours est fondé sur un enseignement théorique, ainsi que sur des articles de presse, des cas de la pratique et de la jurisprudence ; il tire des parallèles avec le droit de la responsabilité civile.

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