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Droit des assurances privées

  • Enseignant(s):
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS:
  • Horaire: Semestre d'automne 2018-2019, 4.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Contenus

Le cours de Droit des assurances privées expose les principes de base des assurances privées. Il débute par une présentation historique et un aperçu des fondements techniques et actuariels, ainsi que de certaines délimitations importantes, notamment à l'égard des assurances sociales. La surveillance étatique de l'activité d'assurance fait l'objet d'un chapitre, et la nouvelle loi sur cet objet y est commentée. En droit privé, le cours aborde le contrat d'assurance et ses modalités essentielles. Il se termine par un aperçu de la réassurance et de l'activité internationale d'assurance.
Le cours est fondé sur un enseignement théorique, ainsi que sur des articles de presse, des cas de la pratique et de la jurisprudence ; il tire des parallèles avec le droit de la responsabilité civile.

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Rattrapage

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:


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