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Propriété intellectuelle

  • Enseignant(s): I.Cherpillod
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 6 crédits
  • Horaire: Semestre d'automne 2019-2020, 4.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

[attention] Le syllabus du cours est entrain d'être modifié par le professeur responsable. Veuillez consulter cette page à nouveau dans quelques jours. --- A titre informatif uniquement, voici l'ancien syllabus :

Objectifs

Le cours traite des conditions et de l'étendue de la protection accordée aux marques, aux brevets, aux designs et aux oeuvres littéraires et artistiques. Il aborde également les relations avec le droit de la concurrence déloyale.

Contenus

Le cours commence par une brève introduction consacrée notamment à la notion de propriété intellectuelle, aux principes applicables à tous les droits de propriété intellectuelle, et au rapport entre propriété intellectuelle et concurrence déloyale. Ensuite, le cours aborde, toujours avec de nombreux exemples destinés à faciliter la compréhension de la matière :

- le droit des marques (marques protégeables, conflit entre marques, droits exclusifs du titulaire, exceptions, actions civiles etc.) en examinant aussi la protection des autres signes distinctifs : signes non enregistrés, raisons de commerce, indications de provenance, en particulier

- le droit des brevets d’invention (en mettant l’accent sur les conditions de la brevetabilité et l’étendue de la protection, mais en traitant aussi des contrats de licence sous l’angle de leur rédaction)

- le droit du design (conditions et étendue de la protection)

- le droit d’auteur (notion d’œuvre protégée, droits exclusifs et autres prérogatives destinées à la protection de l’auteur, exceptions à la protection, gestion collective par les sociétés d’auteurs, protection légale des artistes et des producteurs ainsi que des diffuseurs, et quelques questions liées à Internet).

Le cours délaisse les aspects procéduraux liés aux formalités de dépôt pour se concentrer sur le droit matériel.

Les slides du cours, et un polycopié, sont disponibles via myUnil

Evaluation


 

1ère tentative


 
Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

 

Rattrapage


 
Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:


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