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Droit fiscal du patrimoine

  • Enseignant(s): Y.Noël
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 6 crédits
  • Horaire: Semestre d'automne 2018-2019, 4.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Le cours a pour objet de familiariser les étudiants avec le Droit fiscal du patrimoine. L'acquisition puis la gestion et enfin la cession du patrimoine sont étudiées dans toutes leurs conséquences fiscales. L'impôt sur les successions et les donations, l'impôt sur la fortune, l'impôt sur les gains immobiliers et les droits de mutation sont en particulier traités en suivant le fil rouge de la « vie » d'un patrimoine et de ses propriétaires successifs, au plan international également. Un séminaire mené par deux spécialistes du monde du notariat et de la banque complète, par le traitement interactif de ces pratiques, les notions de base transmises au cours. Ce cours est destiné aux étudiants intéressés par une carrière d'avocat-conseil en droit du patrimoine, de juriste de banques privées ou de family office, de fiscaliste en fiduciaire et de notaire ou à tout étudiant curieux des questions fiscales.

Contenus

- L'acquisition du patrimoine

- La détention du patrimoine

- La cession du patrimoine

- Le patrimoine international

Références

Polycopiers du Professeur Noël et de Maître Krafft. Documents disponibles sur MyUnil.

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Non autorisée
Calculatrice:
Autorisée
Evaluation:

Rattrapage

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Non autorisée
Calculatrice:
Autorisée
Evaluation:


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