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Droit des marchés publics

  • Teacher(s): E.Poltier
  • English title: Government procurement Law
  • Course given in: French
  • ECTS Credits: 3 credits
  • Schedule: Spring Semester 2018-2019, 2.0h. course (weekly average)
  •  séances
  • site web du cours course website
  • Related programme: Master in Law and Economy

 

Objectives

Le cours de droit des marchés publics vise à familiariser l'étudiant avec le droit interne (fédéral, intercantonal et cantonal) pertinent; il offre également un éclairage du droit international et du droit européen. Il comprend une partie théorique, complétée par un volet pratique, sous la forme de cas concrets à résoudre; l'étudiant devrait donc être en mesure de maîtriser les principaux mécanismes qui régissent cette matière.

Actualité: la révision en cours, qui paraît à bout touchant, sera présentée également.

Contents

Le cours traite des thèmes suivants :

- Cadre général (droit constitutionnel; articulation avec le droit de la concurrence); les sources nationales et internationales

- Marchés publics, pouvoirs adjudicateurs (notions, catégories, valeurs seuils); aperçu de droit européen sur ces questions

- Les procédures de soumission

- La protection juridique

- Articulation procédure d'adjudication et conclusion du contrat

References

Ouvrage de référence

Poltier Etienne, Droit des marchés publics, Berne 2014

voir aussi

Arrowsmith Sue, The Law of Public and Utilities Procurement, 3e éd., London 2014.

Pre-requisites

Aucun

Connaissances de base de droit administratif et de droit des contrats utiles

Evaluation

First attempt

Exam:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Allowed with restrictions
Calculator:
Not allowed
Evaluation:

Préparation: 15'

L'examen, comprend la résolution d'un cas pratique

Méthode d'évaluation sera indiquée au cours

Retake

Exam:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Allowed with restrictions
Calculator:
Not allowed
Evaluation:

Préparation: 15'

L'examen comprend la résolution d'un cas pratique

Méthode d'évaluation sera indiquée au cours



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