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Droit des marchés publics

  • Enseignant(s): E.Poltier
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 3 crédits
  • Horaire: Semestre de printemps 2018-2019, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Le cours de droit des marchés publics vise à familiariser l'étudiant avec le droit interne (fédéral, intercantonal et cantonal) pertinent; il offre également un éclairage du droit international et du droit européen. Il comprend une partie théorique, complétée par un volet pratique, sous la forme de cas concrets à résoudre; l'étudiant devrait donc être en mesure de maîtriser les principaux mécanismes qui régissent cette matière.

Actualité: la révision en cours, qui paraît à bout touchant, sera présentée également.

Contenus

Le cours traite des thèmes suivants :

- Cadre général (droit constitutionnel; articulation avec le droit de la concurrence); les sources nationales et internationales

- Marchés publics, pouvoirs adjudicateurs (notions, catégories, valeurs seuils); aperçu de droit européen sur ces questions

- Les procédures de soumission

- La protection juridique

- Articulation procédure d'adjudication et conclusion du contrat

Références

Ouvrage de référence

Poltier Etienne, Droit des marchés publics, Berne 2014

voir aussi

Arrowsmith Sue, The Law of Public and Utilities Procurement, 3e éd., London 2014.

Pré-requis

Aucun

Connaissances de base de droit administratif et de droit des contrats utiles

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Préparation: 15'

L'examen, comprend la résolution d'un cas pratique

Méthode d'évaluation sera indiquée au cours

Rattrapage

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Préparation: 15'

L'examen comprend la résolution d'un cas pratique

Méthode d'évaluation sera indiquée au cours



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