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Droit bancaire

  • Teacher(s):  
  • English title: Banking law
  • Course given in: French
  • ECTS Credits:
  • Schedule: Spring Semester 2018-2019, 2.0h. course + 2.0h exercices (weekly average)
  •  sessions
  • Related programmes:
    Master of Science (MSc) in Finance : Financial Entrepreneurship and Data Science

    Master of Science (MSc) in Finance, Orientation Corporate Finance

    Master of Science (MSc) in Finance, Orientation Asset and Risk Management

    Master of Law (MLaw) in Law and Economics

 

Objectives

Le cours traite du droit privé et public applicable aux activités bancaires, comprises au sens large.

Les sujets suivants sont notamment traités : acteurs du marché, protection du public, réglementation bancaire, surveillance et faillite bancaire, rapports juridiques entre banque et client, titres intermédiés, gestion de fortune en général, conseil en placement et contrat de gestion de fortune, crédit documentaire, garantie bancaire, réglementation en matière de blanchiment, confidentialité et secret bancaire.

Contents

Droit bancaire public et privé (organisation et réglementation applicable aux banques et droit des contrats bancaires)

References

L’étudiant trouvera sur le site de l’université dans des dossiers spécifiques des présentations powerpoint et le matériel pour chaque cours.

Le dossie comprend également un plan général du cours qui sera mis à jour.

En plus du matériel mis à disposition, il est indispensable d’avoir avec soi un certain nombre de textes, le plus simple étant de les « charger » dans son ordinateur :

- législation fédérale :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/95.html

- circulaires FINMA :

http://www.finma.ch/f/regulierung/gesetze/Pages/default.aspx

- directives ASB :

http://www.swissbanking.org/fr/home/richtlinienundempfehlungen.htm

Pre-requisites

- Les candidat-e-s doivent avoir obtenu soit un Bachelor en droit suisse, soit un Bachelor en HEC

- Maîtrise du français

Pour plus de détail, veuillez consulter la page de la Faculté des Hautes Etudes commerciales concernant le prérequis pour l'admission au Master en Droit et Economie (MDE) : http://hec.unil.ch/hec/masters/mde/prerequis

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