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Droit bancaire

  • Enseignant(s):   C.Lombardini  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 6 crédits
  • Horaire: Semestre de printemps 2018-2019, 2.0h. de cours + 2.0h. d'exercices (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • Formations concernées:
    Maîtrise universitaire ès Sciences en finance, Orientation gestion des actifs et des risques

    Maîtrise universitaire ès Sciences en finance : Entrepreneuriat financier et science des données

    Maîtrise universitaire ès Sciences en finance, Orientation finance d'entreprise

    Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Le cours traite du droit privé et public applicable aux activités bancaires, comprises au sens large.

Les sujets suivants sont notamment traités : acteurs du marché, protection du public, réglementation bancaire, surveillance et faillite bancaire, rapports juridiques entre banque et client, titres intermédiés, gestion de fortune en général, conseil en placement et contrat de gestion de fortune, crédit documentaire, garantie bancaire, réglementation en matière de blanchiment, confidentialité et secret bancaire.

Contenus

Droit bancaire public et privé (organisation et réglementation applicable aux banques et droit des contrats bancaires)

Références

L’étudiant trouvera sur le site de l’université dans des dossiers spécifiques des présentations powerpoint et le matériel pour chaque cours.

Le dossie comprend également un plan général du cours qui sera mis à jour.

En plus du matériel mis à disposition, il est indispensable d’avoir avec soi un certain nombre de textes, le plus simple étant de les « charger » dans son ordinateur :

- législation fédérale :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/95.html

- circulaires FINMA :

http://www.finma.ch/f/regulierung/gesetze/Pages/default.aspx

- directives ASB :

http://www.swissbanking.org/fr/home/richtlinienundempfehlungen.htm

Pré-requis

- Les candidat-e-s doivent avoir obtenu soit un Bachelor en droit suisse, soit un Bachelor en HEC

- Maîtrise du français

Pour plus de détail, veuillez consulter la page de la Faculté des Hautes Etudes commerciales concernant le prérequis pour l'admission au Master en Droit et Economie (MDE) : http://hec.unil.ch/hec/masters/mde/prerequis

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Rattrapage

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:


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