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Rédaction de contrats

  • Enseignant(s): A.Richa
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 3 crédits
  • Horaire: Semestre de printemps 2018-2019, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Ce cours vise à appréhender les contrats de la pratique des affaires et à enseigner les principes de la rédaction contractuelle. Il comprend également une introduction à la négociation.

Contenus

Le cours traite des sujets suivants:

- principes et limites juridiques de la rédaction contractuelle;

- techniques de rédaction;

- contrats et clauses de la pratique des affaires;

- principes et techniques de négociation.

L'enseignement se fonde sur des exemples tirés de la pratique et requiert la participation active des étudiants.

Références

Sylvain Marchand, Clauses contractuelles - Du bon usage de la liberté contractuelle, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2008

Sylvain Marchand / Christine Chappuis / Laurent Hirsch, Recueil de contrats commerciaux, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2013

Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations), RS 220.

Autres textes indiqués en cours.

Pré-requis

Un cours de base de droit des obligations (partie spéciale), droit des contrats ou droit des affaires I (pour les étudiants en HEC).

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Ecrit 3h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

L'examen comporte (i) des questions d'ordre général, (ii) des questions de compréhension et d'analyse de clauses contractuelles et (iii) une partie de rédaction de clauses contractuelles.

La qualité de la participation au cours (orale ou dans le cadre de travaux écrits) peut être prise en compte par l'attribution d'un bonus pouvant représenter jusqu'à 0.5 point de la note finale.

Rattrapage

Examen:
Ecrit 3h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

L'examen comporte (i) des questions d'ordre général, (ii) des questions de compréhension et d'analyse de clauses contractuelles et (iii) une partie de rédaction de clauses contractuelles.

La qualité de la participation au cours (orale ou dans le cadre de travaux écrits) peut être prise en compte par l'attribution de 0.5 point bonus sur la note finale.



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