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Fiscalité directe II & Fiscalité indirecte (TVA)

  • Enseignant(s):   P.Glauser  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 6 crédits
  • Horaire: Semestre de printemps 2019-2020, 4.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formations concernées:
    Maîtrise universitaire ès Sciences en comptabilité, contrôle et finance

    Maîtrise universitaire en Droit et économie

[attention] Le syllabus du cours est entrain d'être modifié par le professeur responsable. Veuillez consulter cette page à nouveau dans quelques jours. --- A titre informatif uniquement, voici l'ancien syllabus :

Objectifs

Identifier les problématiques fiscales rencontrées par l’entreprise et les autres “stake holders” dans le cadre des différentes situations examinées et déterminer leurs conséquences ainsi que d’éventuelles solutions.

Les cours se basent sur des cas et exemples pratiques (la plupart tirés de la pratique) illustrant une transaction / situation de gestion.

Tous les types d'impôts sont abordés lors de chaque situation examinée.

Contenus

Cours de fiscalité directe II (fiscalité directe avancée)

La première partie du cours s’inscrit dans la continuité du cours de fiscalité de l’entreprise et poursuit l’étude des questions fiscales en matière d’impôts directs rencontrées par les sociétés. L’accent est mis sur les différents types de transaction rencontrés par la société, notamment le financement, l’assainissement, la vente et les restructurations d’entreprises (mergers & acquisitions). Le cours se base sur de nombreux cas pratiques tirés pour la plupart de situations réelles et aborde les aspects suisses et internationaux.

Fiscalité indirecte (TVA)

La seconde partie du cours est dédiée à la TVA. Il présente le mécanisme de fonctionnement de cet impôt indirect à la consommation dans son principe et dans de nombreuses situations concrètes. Le cours se base sur de nombreux cas pratiques tirés pour la plupart de situations réelles et aborde les aspects suisses et internationaux

Références

  • Les différentes lois fiscales fédérales (Gygax/Gerber, Les lois fiscales fédérales, édition 2019)
  • Oberson, Droit fiscal suisse, 4ème édition, Bâle 2012. Les passages qui se rapportent aux sujets traités dans le cours sont indiqués avant chaque thème.
  • Première partie du cours (fiscalité directe II) : Les publications de l’administration fédérale des contributions citées et rassemblées dans le polycopié « Annexes I – impôts directs ». Les documents de l’administration fédérale des contributions peuvent être trouvés sur le site de l’AFC : www.estv.admin.ch.
  • Deuxième partie du cours (fiscalité indirecte - TVA) : Les publications de l’administration fédérale des contributions citées et rassemblées dans le polycopié « Annexes II - TVA ». Les documents de l’administration fédérale des contributions peuvent être trouvés sur le site de l’AFC : www.estv.admin.ch.

Pré-requis

Il est fortement recommandé d’avoir suivi un cours de fiscalité de base (par exemple le cours de Me F. Vuilleumier en HEC, celui du Prof. R. Danon en fac. de droit ou un cours de fiscalité de base équivalent) ainsi qu’un cours de fiscalité de l’entreprise (par exemple le cours du Prof. R. Danon ou un cours de fiscalité de l’entreprise équivalent).

Evaluation


 

1ère tentative


 
Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Autorisée avec restrictions
Evaluation:

Documentation autorisée à l’examen : Les lois fiscales fédérales (versions officielles des lois ou version Gygax/Gerber indiquée ci-dessus) ; le polycopié « Annexes I – impôts directs » et « Annexes II - TVA »

Annotations non autorisées, à l’exception des renvois entre articles de loi.

Calculatrices autorisées, mais sans texte lié à la matière.


 

Rattrapage


 
Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Autorisée avec restrictions
Evaluation:

Documentation autorisée à l’examen : Les lois fiscales fédérales (versions officielles des lois ou version Gygax/Gerber indiquée ci-dessus) ; le polycopié « Annexes I – impôts directs » et « Annexes II - TVA »

Annotations non autorisées, à l’exception des renvois entre articles de loi.

Calculatrices autorisées, mais sans texte lié à la matière.



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