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Fiscalité de l'entreprise - impôts directs

  • Enseignant(s):
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS:
  • Horaire: Semestre d'automne 2018-2019, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formations concernées:
    Maîtrise universitaire ès Sciences en comptabilité, contrôle et finance

    Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Ce cours place le droit fiscal au coeur de la vie de l'entreprise et de ses « stakeholders » (actionnaires, cadres etc.) en présentant la matière de façon globale et en analysant ses relations avec des disciplines voisines, notamment le droit commercial et la comptabilité. Le cours, consacré à l’approfondissement de l’ensemble des notions fondamentales touchant la fiscalité directe de l’entreprise, est ponctué par de nombreux cas pratiques ainsi que par l’intervention de représentants de l’administration fiscale et/ou du conseil.

Contenus

Les principaux thèmes abordés dans le cadre de ce cours sont les suivants :

  • Les principes régissant l’imposition de l’activité indépendante et des sociétés de personnes (principes d’assujettissement, assujettissement des sociétés de personnes dans les relations intercantonales et internationales, introduction aux restructurations de sociétés de personnes)

  • Les principes régissant l’imposition des sociétés de capitaux (création, reconnaissance versus « Durchgriff » ; assujettissement dans les relations intercantonales et internationales)

  • La détermination du bénéfice imposable (principe de déterminance « Massgeblichkeitsprinzip », relation avec le droit comptable, règles correctrices, amortissements, provisions et pertes, relation avec le droit pénal fiscal)

  • Distributions ouvertes aux porteurs de parts (conception du rendement, distinction avec le gain en capital exonéré, principe de l’apport en capital, « changements de système », liquidation totale/partielle directe/indirecte, transposition, imposition partielle, etc.).

  • Distributions dissimulées de bénéfice (notion et formes de distributions dissimulées de bénéfice ; distributions dissimulées de bénéfice au sein du groupe : théorie du triangle (pur et modifié) ; théorie du bénéficiaire direct (IA/DTE) ; relation avec le droit pénal fiscal)

  • Les mesures fiscales de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)

  • Traitement des revenus des salariés (indemnités de départ, plans d'intéressement, rémunération différées etc.)

Références

L'ensemble des références est indiquée dans le polycopie du cours

Pré-requis

Les étudiant(e)s doivent de préférence avoir suivi un cours de Droit fiscal général en bachelor (par ex. cours du Prof. Danon en Faculté de Droit ou de Maître Vuilleumier en HEC)

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Autorisée avec restrictions
Evaluation:

Calculatrice non programmable

Rattrapage

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Autorisée avec restrictions
Evaluation:

Calculatrice non programmable



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