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Fiscalité de l'entreprise - impôts directs

  • Teacher(s):   R.Danon  
  • English title: Corporate Taxation - direct taxes
  • Course given in: French
  • ECTS Credits: 3 credits
  • Schedule: Autumn Semester 2019-2020, 2.0h. course (weekly average)
  •  sessions
  • site web du cours course website
  • Related programmes:
    Master of Science (MSc) in Accounting, Control and Finance

    Master of Law (MLaw) in Law and Economics

 

Objectives

Ce cours place le droit fiscal au coeur de la vie de l'entreprise et de ses « stakeholders » (actionnaires, cadres etc.) en présentant la matière de façon globale et en analysant ses relations avec des disciplines voisines, notamment le droit commercial et la comptabilité. Le cours, consacré à l’approfondissement de l’ensemble des notions fondamentales touchant la fiscalité directe de l’entreprise, est ponctué par de nombreux cas pratiques ainsi que par l’intervention de représentants de l’administration fiscale et/ou du conseil.

Contents

Les principaux thèmes abordés dans le cadre de ce cours sont les suivants :

  • Les principes régissant l’imposition de l’activité indépendante et des sociétés de personnes (principes d’assujettissement, assujettissement des sociétés de personnes dans les relations intercantonales et internationales, introduction aux restructurations de sociétés de personnes)

  • Les principes régissant l’imposition des sociétés de capitaux (création, reconnaissance versus « Durchgriff » ; assujettissement dans les relations intercantonales et internationales)

  • La détermination du bénéfice imposable (principe de déterminance « Massgeblichkeitsprinzip », relation avec le droit comptable, règles correctrices, amortissements, provisions et pertes, relation avec le droit pénal fiscal)

  • Distributions ouvertes aux porteurs de parts (conception du rendement, distinction avec le gain en capital exonéré, principe de l’apport en capital, « changements de système », liquidation totale/partielle directe/indirecte, transposition, imposition partielle, etc.).

  • Distributions dissimulées de bénéfice (notion et formes de distributions dissimulées de bénéfice ; distributions dissimulées de bénéfice au sein du groupe : théorie du triangle (pur et modifié) ; théorie du bénéficiaire direct (IA/DTE) ; relation avec le droit pénal fiscal)

  • Les mesures fiscales de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)

  • Traitement des revenus des salariés (indemnités de départ, plans d'intéressement, rémunération différées etc.)

References

L'ensemble des références est indiquée dans le polycopie du cours

Pre-requisites

Les étudiant(e)s doivent de préférence avoir suivi un cours de Droit fiscal général en bachelor (par ex. cours du Prof. Danon en Faculté de Droit ou de Maître Vuilleumier en HEC)

Evaluation

First attempt

Exam:
Written 2h00 hours
Documentation:
Allowed with restrictions
Calculator:
Allowed with restrictions
Evaluation:

Calculatrice non programmable

Retake

Exam:
Written 2h00 hours
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Evaluation:

Calculatrice non programmable



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