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Séminaire de droit des affaires

  • Enseignant(s): J.Chenaux
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 6 crédits
  • Horaire: Semestre d'automne 2018-2019, 0.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

La vie de l’'entreprise est rythmée par des étapes qui soulèvent de nombreuses questions économiques et juridiques. Ces questions relèvent le plus souvent de diverses matières et non d’'une branche isolée du droit. Aussi l’'objectif de ce séminaire tend-il à préparer les étudiants à identifier, analyser et résoudre les problèmes de manière approfondie et transversale, en conservant à l’'esprit la nécessité d’une réponse adaptée aux besoins de la pratique. Les étudiants sont amenés à travailler en groupe pour produire un rapport complet dans un délai de quinze jours, puis à présenter oralement le fruit de leurs recherches et les documents élaborés. Cette présentation sera suivie d’'un débat contradictoire.

Contenus

Le séminaire reposera sur des cas pratiques proches de ceux auxquels sont confrontés des avocats d'affaires dans le conseil aux entreprises. Les thèmes traités concernent divers aspects de la vie d’'une société privée ou cotée en bourse, et ce tant du point de vue de ses organes dirigeants que de ses investisseurs. Le concept est le suivant: Un cours général est dispensé la première semaine à titre d’'orientation et/ou de rappel théorique de grandes questions juridiques à discuter en relation avec les thèmes traités en cours d’'année. Il est suivi d'un cours consacré à l’'analyse d'un cas test. Dès la troisième semaine: présentation hebdomadaire de cas par des groupes mixtes (droit/HEC) de quatre étudiants selon les principes suivants: · Cas remis deux semaines avant la présentation au groupe désigné · Elaboration par le groupe d’'un rapport détaillé (d'au maximum 50 pages), avec appareil critique, comprenant un inventaire des questions identifiées, des propositions de résolutions accompagnées de la bibliographie et de la jurisprudence consultées, d’'un inventaire et le cas échéant d’'un canevas des documents mentionnés (ex.: sommaire d’'un contrat de fusion, d’'une convention de vente d’'actions ou d’'une procédure) · Droit au coaching par l'assistant (45 minutes) - Présentation orale et collective (répartition individuelle entre les membres du groupe) de l’'analyse et des documents (durant une à deux périodes) · Réponses aux questions de l’'auditoire, du professeur et de son assistant, le cas échéant d’'un invité.

Un examen écrit sous forme de questionnaire à choix multiple vient sanctionner les connaissance acquises en cours d'année.

Il n'y a pas de support de cours.

Références

La recherche de références spécifiques fait partie de l'analyse de cas par les membres du groupe. Des références générales seront remises aux autres étudiants pour leur permettre de préparer leurs questions.

Pré-requis

Connaissances de base de droit des sociétés et des contrats et d’'éléments de comptabilité.

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Autorisée avec restrictions
Evaluation:

L'évaluation repose sur une note de groupe (1/2 de la note finale), une évaluation individuelle (présentation et réponses aux questions) (1/4 de la note finale) et un examen écrit de fin d’année pour tous les participants sur les thèmes traités en cours d’'année (1/4 de la note finale). Un bonus de participation en classe (max. 0,5) peut être attribué à la note finale de l’étudiant ayant pris part à au moins 12 des 14 séminaires et participé de manière constructive aux débats.

Rattrapage

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Autorisée avec restrictions
Evaluation:

En cas de note finale insuffisante, seules la/les évaluation/s échouée/s fait/font l’objet d’une seconde tentative. Le rattrapage est constitué d’un examen écrit sur les thèmes traités en cours d'année (1/4 de la note finale) et/ou d’un rapport écrit individuel (synthèse et/ou approfondissement du travail de groupe, max. 10 pages) (3/4 de la note finale).



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