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Fusions, aquisitions et régime des OPA

  • Enseignant(s):  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS:
  • Horaire: Semestre de printemps 2018-2019, 4.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Maîtriser la loi sur la fusion et le régime suisse des OPA.

Contenus

Dans une première partie, le cours traite du régime des offres publiques d'achat et d'échange, tel qu'il résulte de la LIMF et de la réglementation accessoire. La seconde partie du cours traite des restructurations d'entreprises, notamment par le biais de fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine.

Références

Cf. bibliographie fournie sur MyUnil.

Pré-requis

Un cours de droit des sociétés général est recommandé.

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Non autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen organisé par la faculté de droit. Les deux premiers candidats de chaque demi-journée d'examens doivent être présents une demi-heure avant l'heure d'entrée prévue dans la salle. Les candidats suivants doivent être présents une heure avant l’heure d'entée prévue dans la salle. L'absence injustifiée lors de l’appel est considérée comme un défaut et sanctionnée de la note zéro.

L’objet de l’examen est l’entier de la matière étudiée au cours. Le format consiste en principe en la discussion d’un cas pratique ou en l’analyse d’un avis publié dans le cours d’une procédure de restructuration ou d’offre publique d’acquisition, éventuel­le­ment en un problème théorique. Des questions complémen­tai­res pourront être posées aux candidats sur l’ensemble de la matière.

L’évaluation tient compte non seulement de l’exactitude matérielle des développements présentés, mais aussi de la structure de l’exposé et de la rigueur de la référence aux sources (législatives).

Pour l’examen, aucune documentation n'est autorisée, sous réserve de dictionnaires de langue non annotés pour les étudiants dont la première langue n'est pas le français. Les textes légaux et réglementaires nécessaires sont founis en version française, allemande et italienne.

Rattrapage

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Non autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen organisé par la faculté de droit. Les deux premiers candidats de chaque demi-journée d'examens doivent être présents une demi-heure avant l'heure d'entrée prévue dans la salle. Les candidats suivants doivent être présents une heure avant l’heure d'entée prévue dans la salle. L'absence injustifiée lors de l’appel est considérée comme un défaut et sanctionnée de la note zéro.

L’objet de l’examen est l’entier de la matière étudiée au cours. Le format consiste en principe en la discussion d’un cas pratique ou en l’analyse d’un avis publié dans le cours d’une procédure de restructuration ou d’offre publique d’acquisition, éventuel­le­ment en un problème théorique. Des questions complémen­tai­res pourront être posées aux candidats sur l’ensemble de la matière.

L’évaluation tient compte non seulement de l’exactitude matérielle des développements présentés, mais aussi de la structure de l’exposé et de la rigueur de la référence aux sources (législatives).

Pour l’examen, aucune documentation n'est autorisée, sous réserve de dictionnaires de langue non annotés pour les étudiants dont la première langue n'est pas le français. Les textes légaux et réglementaires nécessaires sont founis en version française, allemande et italienne.



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