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Droit de la concurrence suisse et européen

  • Enseignant(s):  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS:
  • Horaire: Semestre de printemps 2018-2019, 2.0h. de cours + 2.0h. d'exercices (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Connaissance des fondements du droit de la concurrence et des enjeux pratiques.

Contenus

Le cours de Droit suisse et européen de la concurrence porte sur les fondements juridiques de l'économie de marché. Le droit des cartels tend à supprimer des restrictions injustifiées de la concurrence et garantit l'existence ainsi que l'efficacité de la concurrence. Le droit de la concurrence déloyale vise, pour sa part, à maintenir la loyauté de la concurrence en interdisant certains comportements. Au coeur du volet suisse du droit de la concurrence figurent la loi sur les cartels (LCart) d'une part, et la loi contre la concurrence déloyale (LCD) d'autre part. En outre, le cours traitera notamment de la loi sur le marché intérieur (LMI) et de la loi concernant la surveillance des prix (LSPr). Comme le droit suisse est fortement influencé par celui de l'Union européenne, la moitié du cours se rapportera au droit européen de la concurrence. Une telle ouverture est d'autant plus importante que les entreprises suisses sont directement soumises au droit européen dès qu'elles sont actives dans l'Union européenne. 

Références

V. Martenet / A. Heinemann, Droit de la concurrence, 2012.

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

L'examen oral dure 15 minutes et est précédé d'une préparation de 15 minutes également.

Documents de bases sont autorisés.

Rattrapage

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

L'examen oral dure 15 minutes et est précédé d'une préparation de 15 minutes également.

Documents de bases sont autorisés.



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