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Droit public

  • Enseignant(s): A.Neuenschwander
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 3 crédits
  • Horaire: Semestre d'automne 2018-2019, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Permettre aux étudiants, qui ne sont pas titulaires d'un bachelor en droit, d'appréhender les principes en droit public suisse.

Contenus

Le cours commence par une brève présentation de la définition de l'Etat puis se concentre ensuite sur les institutions suisses, les actes normatifs et administratifs en droit suisse et les voies de recours. La deuxième partie du cours est consacrée à l'étude des droits fondamentaux que les particuliers peuvent invoquer contre l'Etat.

Références

Un plan du cours, une bibliographie ainsi qu'un exemplaire de la Constitution fédérale sont remis à chaque étudiant au début du cours.

Pré-requis

Aucun

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

L'examen écrit d'une durée de deux heures est composé de 5 cas pratiques à résoudre. Les étudiants peuvent disposer des textes légaux (Cst, LDP. LParl, LOGA, LTF) ainsi que du plan du cours qui ne doivent toutefois contenir aucune annotation de nature matérielle. Seuls les surlignages ou post-it sont autorisés. La note obtenue à l'issue de l'examen écrit constitue la note finale.

Rattrapage

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Les modalités d'examen sont identiques pour les deux sessions. La note obtenue à l'issue de la session de rattrapage constitue la note finale.



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