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Droit public

  • Teacher(s):   A.Neuenschwander  
  • English title: Public Law
  • Course given in: French
  • ECTS Credits: 3 credits
  • Schedule: Autumn Semester 2019-2020, 2.0h. course (weekly average)
  •  sessions
  • site web du cours course website
  • Related programme: Master of Law (MLaw) in Law and Economics

 

Objectives

Permettre aux étudiants, qui ne sont pas titulaires d'un bachelor en droit, d'appréhender les principes en droit public suisse.

Contents

Le cours commence par une brève présentation de la définition de l'Etat puis se concentre ensuite sur les institutions suisses, les actes normatifs et administratifs en droit suisse et les voies de recours. La deuxième partie du cours est consacrée à l'étude des droits fondamentaux que les particuliers peuvent invoquer contre l'Etat.

References

Un plan du cours, une bibliographie ainsi qu'un exemplaire de la Constitution fédérale sont remis à chaque étudiant au début du cours.

Pre-requisites

Aucun

Evaluation

First attempt

Exam:
Written 2h00 hours
Documentation:
Allowed with restrictions
Calculator:
Not allowed
Evaluation:

L'examen écrit d'une durée de deux heures est composé de 5 cas pratiques à résoudre. Les étudiants peuvent disposer des textes légaux (Cst, LDP. LParl, LOGA, LTF) ainsi que du plan du cours qui ne doivent toutefois contenir aucune annotation de nature matérielle. Seuls les surlignages ou post-it sont autorisés. La note obtenue à l'issue de l'examen écrit constitue la note finale.

Retake

Exam:
Written 2h00 hours
Documentation:
Allowed with restrictions
Calculator:
Not allowed
Evaluation:

Les modalités d'examen sont identiques pour les deux sessions. La note obtenue à l'issue de la session de rattrapage constitue la note finale.



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