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Droit des sociétés

  • Enseignant(s):   G.Mustaki  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 3 crédits
  • Horaire: Semestre d'automne 2019-2020, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formation concernée: Baccalauréat universitaire ès Sciences en management

 

Objectifs

Le cours permet aux étudiants d’acquérir les connaissances indispensables dans le domaine du droit des sociétés, en particulier les règles générales, applicables à l’ensemble des entités commerciales ainsi que celles, spécifiques, relatives aux formes sociales les plus fréquemment utilisées dans la vie économique.

Contenus

Le cours traite du droit suisse des sociétés par une approche théorique et pratique. Sont tout d’abord examinés l’entreprise commerciale, le registre du commerce et les raisons de commerce ainsi que le droit comptable. Sont ensuite traitées les diverses formes de sociétés commerciales, selon une approche uniforme permettant d’assurer leur comparaison et la mise en évidence de leurs particularités.

Le cours est donné en français.

Références

Polycopié, Diapositives du cours, Code civil et Code des obligations.

Pré-requis

Aucun.

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Ecrit 2 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen: écrit - 2 heures

Documentation: autorisée avec restrictions (Code des Obligations et textes de loi uniquement)

Calculatrice: non autorisée

Rattrapage

Examen:
Ecrit 2 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen: écrit - 2 heures

Documentation: autorisée avec restrictions (Code des Obligations et textes de loi uniquement)

Calculatrice: non autorisée



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