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Le gouvernement d'entreprise

  • Enseignant(s):   G.Mustaki  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 3 crédits
  • Horaire: Semestre de printemps 2019-2020, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Le cours permet aux étudiants d’acquérir des connaissances pratiques en matière de gouvernement d'entreprise, en particulier, les règles légales, jurisprudentielles et d'autorégulation au sujet des droits et des devoirs des différents organes, ainsi que leurs conséquences en matière de responsabilité.

Contenus

Le cours aborde le droit suisse de la société anonyme sous un angle essentiellement pratique. Sont principalement traitées, les règles actuelles et futures régissant l’organisation, le fonctionnement et les tâches des organes, ainsi que leur application. Par ailleurs, la question de la responsabilité des dirigeants fait l’objet d’une étude approfondie, effectuée notamment à la lumière des droits et obligations qui incombent au conseil d’administration sur la base de la loi, de la jurisprudence et de la bonne pratique.

Le cours est donné en français.

Références

Diapositives, recueil de textes et code des obligations

Pré-requis

Aucun.

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen : écrit - 2 heures

Documentation : autorisée avec restrictions (textes de loi et règles d'autorégulation)

Calculatrice : non autorisée

Rattrapage

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen : écrit - 2 heures

Documentation : autorisée avec restrictions (textes de loi et règles d'autorégulation)

Calculatrice : non autorisée



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