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Droit pénal économique

  • Teacher(s):  
  • English title: Economic Criminal law
  • Course given in: French
  • ECTS Credits:
  • Schedule: Spring Semester 2018-2019, 4.0h. course (weekly average)
  •  sessions
  • Related programme: Master of Law (MLaw) in Law and Economics

 

Objectives

Le cours de droit pénal économique a pour objectif d'étudier, à travers le droit pénal ordinaire et le droit pénal administratif, les différentes formes de responsabilités pénales relatives aux personnes physiques et personnes morales. Le cours permettra aux étudiants de comprendre et de discerner efficacement les infractions de délinquance économique typique commises par ou au sein d'une entrepise et qui portent essenitellement atteinte contre le patrimoine.

Contents

Le cours de droit pénal économique se découpe fondamentalement en deux chapitres. Le premier s'intéresse à la question de la responsabilité pénale - y compris en droit pénal administratif - des acteurs économiques (employé.e, cadre, gérant.e, chef.fe d'entreprise ou l'entreprise elle-même) ainsi qu'aux problématiques classiques du droit pénal économique (confiscation, créance compensatrice). Le second chapitre se consacre à l'analyse des infractions commises dans un contexte économique, que cela soit en droit pénal administratif ou en droit pénal ordinaire (p.ex.: l'escroquerie, la gestion déloyale, ou le blanchiment d'argent).

Evaluation

First attempt

Exam:
Written 2h00 hours
Documentation:
Allowed with restrictions
Calculator:
Allowed with restrictions
Evaluation:

Retake

Exam:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Not allowed
Calculator:
Not allowed
Evaluation:


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