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Droit pénal économique

  • Enseignant(s): A.Macaluso
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 6 crédits
  • Horaire: Semestre de printemps 2018-2019, 4.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Le cours de droit pénal économique a pour but de mieux cerner les différentes responsabilités pénales notamment de/dans l'entreprise, sous l'angle du droit pénal ordinaire et du droit pénal administratif. Dans une partie spéciale, le cours aide les étudiants à identifier efficacement les infractions de délinquance économique pertinentes (essentiellement des infractions contre le patrimoine) au regard d'un état de fait.

Contenus

Le droit pénal économique aborde, dans une partie générale, la question de la responsabilité pénale des divers acteurs économiques - y compris en droit pénal administratif - et quelques autres problématiques rencontrées couramment dans le cadre d'infractions financières (p.ex.: la confiscation). La partie spéciale de ce cours analyse les infractions complexes du code pénal commises dans un contexte économique, ainsi que la problématique des infractions fiscales, que ce soit en droit pénal administratif ou en relation avec le blanchiment d'argent.

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Autorisée avec restrictions
Evaluation:

Rattrapage

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Autorisée avec restrictions
Evaluation:


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