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Fiscalité internationale

  • Enseignant(s):
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS:
  • Horaire: Semestre d'automne ou de printemps 2018-2019, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formations concernées:
    Maîtrise universitaire ès Sciences en comptabilité, contrôle et finance

    Maîtrise universitaire ès Sciences en management, Orientation marketing

    Maîtrise universitaire ès Sciences en management, Orientation comportement, économie et évolution

    Maîtrise universitaire ès Sciences en management, Orientation business analytics

    Maîtrise universitaire ès Sciences en management, Orientation stratégie, organisation et leadership

    Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Ce cours a pour but d'approfondir les principes régissant la fiscalité internationale actuellement en pleine ébullition. La première partie du cours est consacrée à la politique fiscale internationale. Sont ainsi notamment abordés les grands enjeux de la politique fiscale internationale, le projet OCDE/G20 « Base Erosion and Profit Shifting » (BEPS), sa mise en œuvre au niveau international ainsi que les initiatives comparables entreprises au niveau de l’Union européenne. L’impact de ces développements pour la Suisse est également étudié, notamment sous l’angle des règles sur la concurrence fiscale dommageable.

La seconde partie du cours, la plus importante, est consacrée aux conventions de double imposition (CDI). Après une présentation générale et pratique du but et du fonctionnement des CDI, le cours aborde la Convention multilatérale BEPS qui a pour ambition de modifier la politique conventionnelle au niveau mondial. Ceci posé, les principales règles des CDI sont examinées dans le détail en comparant leur impact avant et après le projet BEPS. Sont ainsi étudiées : (i) la notion de résidence conventionnelle, (ii) les bénéfices de l’entreprise et la notion d’établissement stable, (iii) la controverse résidence-source et l’exemple de l’économie numérique, (iv) les dividendes, intérêts, redevances et gains en capital, (v) l’abus des CDI, (vi) le revenu de l’activité salariée et (vii) la résolution des différends internationaux (procédures amiables et arbitrage). Le cours se termine enfin par un aperçu des développements récents concernant l’assistance administrative internationale en matière fiscale.

Contenus

À l’instar des autres cours de fiscalité, chaque thème traité est illustré à l’aide de multiples cas pratiques et d’exemples de transactions internationales. Le cours sera également enrichi par l’intervention ponctuelle de chercheurs du Centre de politique fiscale de l’UNIL. Le cours est structuré en deux parties :

  • Première partie : la politique fiscale internationale (enjeux actuels, planification fiscale agressive des entreprises, règles sur la concurrence fiscale dommageable et impact pour la Suisse)

  • Seconde partie : conventions de double imposition (CDI) avant et après BEPS et enjeux actuels (par exemple fiscalité de l’économie numérique) ainsi que la résolution des différends internationaux (procédures amiables et arbitrage) et assistance administrative en matière fiscale

Références

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Autorisée avec restrictions
Evaluation:

Session normale : examen écrit de 2 heures, avec calculatrice non programmable et documentation restreinte

Rattrapage

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Autorisée avec restrictions
Evaluation:

Rattrapage : examen écrit de 2 heures, avec calculatrice non programmable et documentation restreinte



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