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Droit du commerce international

  • Enseignant(s):   K.Druckman  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 6 crédits
  • Horaire: Semestre d'automne 2019-2020, 4.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Ce cours vise à sensibiliser les étudiants aux types de problèmes auxquels l'on peut être confronté quand les activités économiques se font dans un contexte international.

Contenus

Ce cours est consacré à l'approfondissement du point de vue comparé de quelques sujets actuels du Droit du commerce international en mettant l'accent sur la vente internationale de biens. Seront d'abord étudiés le régime des contrats internationaux, du point de vue du droit international privé comparé (LDIP suisse, Convention de Rome, Common Law), du droit civil comparé, et du droit uniforme (ex. conventions internationales de droit uniforme, Principes UNIDROIT et Principes européens de droit des contrats). Par la suite, on abordera le sujet d'autres formes de commerce transfrontalier. Pour terminer, on étudiera quelques aspects plus particuliers de ce sujet tel le droit de la concurrence et/ou le droit des sociétés comparé. Ce cours est conseillé aux étudiants qui souhaitent participer à la Vienna Moot Court on International Commercial Arbitration (renseignements auprès du Prof. Bonomi)

Références

Voir le polycopié pour ce cours disponible au service de reprographie. Il y a un polycopié ainsi qu'une espace moodle pour ce cours. Le chemin d'accès pour cet espace : Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique / Droit / Enseignements_Master_Droit / Droit du commerce international (Automne 2015)

Pré-requis

Capacité de lire en anglais. Le cours est donné en français mais une partie de la documentation est en anglais. Aucune formation en droit n’est requise.

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:
Examen organisé par la faculté de droit

Rattrapage

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:


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