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Droit de la consommation

  • Enseignant(s):
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS:
  • Horaire: Semestre d'automne 2018-2019, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Le cours de droit de la consommation porte sur l'étude des règles protectrices du consommateur en droit suisse, avec des incursions en droit de l'Union européenne.

Contenus

Un accent particulier est mis sur le droit des conditions générales, les contrats conclus par démarchage et par voie électronique ainsi que les contrats de transport et de voyages à forfait. Sont abordés des thèmes comme le crédit à la consommation, la sécurité et la responsabilité du fait des produits ainsi que l’accès à la justice du consommateur.

Pré-requis

Notions de base en droit privé (droit civil et droit des obligations)

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen organisé par la Faculté de droit

Rattrapage

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

1 à 6



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