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Economie publique et budget public

  • Teacher(s):   L.Athias   N.Soguel  
  • English title: Public Economics and public budget
  • Course given in: French
  • ECTS Credits: 3 credits
  • Schedule: Spring Semester 2018-2019, 3.0h. course (weekly average)
  •  séances
  • Related programme: Master of Law (MLaw) in Law and Economics

 

Objectives

Au terme du cours, l’étudiant-e sera capable de :

- posséder l’appareil théorique et analytique permettant d’identifier la nécessité d’une intervention publique

- concevoir les différentes modalités d’intervention publique et déterminer s’il y en a une plus efficace que les autres

- d'être familiarisé-e avec les règles procédurales et de présentation des budgets et des comptes publics

- comprendre mieux comment évaluer le fonctionnement de l’Etat dans la réalité

- évaluer la situation d’une collectivité publique à l’aide d’indicateurs financiers

Contents

Dans ce cours, nous allons changer de perspective sur les marchés et discuter de l'existence d'inefficacités économiques en l'absence d'intervention publique. Nous allons progressivement relâcher les hypothèses très fortes de la concurrence pure et parfaite. Nous étudierons les conséquences de la présence d'effets externes, puis nous développerons l'analyse de biens publics. Ensuite, nous nous placerons dans le cadre de la concurrence imparfaite avec les situations de monopole naturel. L'étude des problèmes informationnels et des asymétries d'information achèvera le panorama des raisons économiques de l'intervention de l'Etat.

Il sera montré qu'il n'existe pas une solution unique aux défaillances du marché mais une grande variété de solutions, et la question clé deviendra de savoir quelle est la réponse institutionnelle la plus appropriée ou la moins défaillante pour corriger ces défaillances, tout en sachant que l'hypothèse de régulateur bienveillant, garant de l'intérêt général, peut être remise en cause.

Bien souvent la réponse institutionnelle implique d’une manière ou d’une autre le budget de l’Etat. La mise au budget de moyens financiers est le préalable à la mise en œuvre de toute politique publique : pas de budget, pas d’intervention de l’Etat. Pendant du budget, les comptes sont l’élément central de la redevabilité des pouvoirs publics vis-à-vis des citoyennes et des citoyens. Ils apportent bien souvent l’information clef pour évaluer n’importe quelle politique publique. Budgets et comptes sont donc au cœur du système d’information de l’Etat. Le budget et les comptes de l’Etat répondent à des règles procédurales et à des règles de présentation strictes. Ces règles seront exposées et pratiquées dans le cadre du cours.

Budgets et comptes renvoient immanquablement à la problématique de la situation financière de l’Etat. La viabilité financière est en effet nécessaire pour inscrire les politiques publiques dans la durée. C’est pourquoi les participant-e-s au cours auront également le loisir de se familiariser avec les principaux indicateurs financiers permettant d’évaluer la situation financière d’une collectivité publique.

En filigrane, indépendamment de toute référence idéologique à un moins ou un plus d'Etat, c'est la définition d'un mieux d'Etat qui s'impose comme objet d'analyse pour l'économiste, le politiste ou l'expert en science administrative qui cherche à établir les limites de l'Etat. Ce cours s'inscrit dans cette perspective de redéfinition des prérogatives de la puissance publique, autrement dit du scope of government.

References

Pour les journées 1 à 4:

- ADMINISTRATION FEDERALE DES FINANCES (2016). Principes applicables à la gestion des finances.AFF. Berne [téléchargeable]

- DAFFLON B. (1994). La gestion financière des collectivités publiques locales.Economica. Paris [Biblio IDHEAP 35.073.52/APB 469]

- SOGUEL N. (2013). « Gestion financière du secteur public ». In Ladner A., Chappelet J.-L., Emery Y., Knoepfel P., Mader L., Soguel N. et Varone F. (éd.). Manuel d’administration publique suisse.PPUR. Lausanne. Partie 6. pp. 561 et suivantes [Biblio IDHEAP 35.07(4) SUI/APA 5583 F]

Pour les journées 5 à 8:

- BOZIO A. (2010). Economie des politiques publiques. Dalloz. Paris

- GRUBER J. (2013). Public Finance and Public Policy. Worth (4thed.)

- LEACH J. (2004). A Course in Public Economics. Cambridge University Press

- MANKIW G. (2015). Principes de l’économie. Chapitres 10, 11 et 12. DBS Economie (4ème éd.)

- ROSEN H. and GAYER T. (2014). Public Finance.McGraw-Hill/Irwin. (10thed.)

- STIGLITZ J. and ROSENGARD J. (2015). Economics of the public sector.W.W. Norton (4thed.)

Evaluation

First attempt

Exam:
Without exam (cf. terms)  
Evaluation:

Evaluation en deux volets:

- Volet individuel: QCM (25% de la note finale)

- Volet en groupe de trois: travail écrit de recherche et d’analyse (75% de la note finale)

Retake

Exam:
Without exam (cf. terms)  
Evaluation:

QCM et/ou travail écrit individuel



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