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Droit des obligations

  • Enseignant(s):   V.Junod  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 6 crédits
  • Horaire: Semestre d'automne 2019-2020, 4.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Ce cours a pour objectif de mettre les étudiants du master en droit et économie au même niveau que les étudiants disposant d’un bachelor en droit et qui ont suivi un enseignement de près de 200 heures en droit des obligations et en droit des contrats.

Il a pour but d’expliquer les mécanismes de conclusion et d’exécution des contrats, les caractéristiques de certains contrats spéciaux et les interactions entre le droit de procédure et le droit de fond. Il tend également à familiariser les étudiants avec la lecture et la rédaction de documents contractuels et à attirer leur attention sur les risques liés à leur utilisation dans le monde des affaires.

En sus, le cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec la méthode de résolution de cas pratiques. Il vise enfin à leur faire acquérir dans l'expression orale juridique.

Contenus

Le cours est divisé en deux parties.

La première s’intéresse à l’étude des mécanismes généraux applicables aux contrats de droit suisse, en relation notamment avec leur conclusion et leur exécution. La seconde est consacrée à la présentation de plusieurs contrats spéciaux, nommés et innommés.

Chaque leçon hebdomadaire est partagée en deux parties.

La première - le matin - est consacrée à l’étude théorique du sujet du jour. Elle comprend notamment la présentation des dispositions légales pertinentes, mais vise également à en faire comprendre les implications concrètes, ainsi que les limites. Certaines leçons sont organisées sous forme d'exercices.

La seconde - l'après-midi - est consacrée à l’étude pratique du sujet du jour. Ce cas pratique du jour est présenté (son énoncé) par une équipe composée en principe de trois étudiants volontaires, chaque fois différente. Cette équipe est également chargée de guider leurs collègues dans la résolution du cas pendant le cours de l'après-midi. Elle leur remet les supports qui peuvent les aider à cette fin (cf. infra). L'équipe est récompensée par un bonus de +0.5 point au maximum (selon la qualité, le contenu et la forme) sur la note finale du cours.

Le bonus est accordé pour les étapes suivantes:

- rencontre avec la professeure;

- rencontre avec l'assistante pour vérifier le déroulement à venir de la séance;

- rédaction d'un énoncé des faits du cas à distribuer aux étudiants;

- réunion des bases légales pour diffusion aux étudiants;

- exposé oral théâtral pour la partie "faits";

- encadrement des étudiants dans la résolution du cas en classe;

- préparation d'un corrigé écrit (Word ou ppt) diffusé ensuite aux étudiants.

Ce travail en équipe est optionnel. Le bonus peut exceptionnellement être modulé (donc moins que +0.5) selon les membres de l'équipe, en cas de participation insuffisante d'un co-équipier.

Références

Les étudiants devront se munir avant le début des cours des lois suivantes à jour:

  • Code des obligations (CO ; RS 220), du 30 mars 1911 ;
  • Code de procédure civile (CPC ; RS 272), du 19 décembre 2008.
  • Extraits de la LDIP (Loi sur le droit international privé)
  • Extraits de la Convention de Lugano

Ces lois peuvent être téléchargées depuis le site internet de la Confédération suisse : https://www.bundespublikationen.admin.ch.

Les étudiants peuvent également imprimer le recueil proposé dans un fichier unique sur le site du cours.

Ils peuvent également acquérir le recueil de texte "Droit commercial" (édition Helbing) qui réunit les principales lois dont ils auront besoin pendant leur MDE.

Finalement, le syllabus détaillé contient bibliographie des ouvrages de référence dont la consultation est vivement recommandée.

Pré-requis

A titre de préparation, il est vivement conseillé de (re)consulter la documentation du cours DA1 (Droit des affaires I), cours bachelor 2ème année, qui est disponible sur le site HEC.

Il est également vivement recommandé de (re)lire les dispositions du CO (art.1 à 408 CO).

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Oral 0h30/0h30 minutes
Documentation:
Autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

L'examen a le format suivant:

1) L'étudiant(e) entre dans la salle et choisit au hasard un énoncé.

2) L'énoncé contient une partie "questions écrite" (entre 5 et 10) et une partie "cas pratique".

3) L'étudiant(e) dispose de 30 minutes à la fois pour répondre aux questions écrites directement sur l'énoncé et pour préparer le cas pratique qu'il/elle présentera ensuite oralement. Il/Elle a accès à toute la documentation.

4) L'étudiant(e) a un temps de passage de 30 minutes au maximum. Il/Elle commence par présenter la résolution du cas pratique en 15 minutes environ. Ensuite, il/elle répond aux questions du jury. Finalement, dans le temps éventuellement restant, des questions supplémentaires sont posées pour approfondir les questions écrites de l'énoncé.

La partie écrite compte pour 20% de la note, la partie orale pour 80%.

La note de l'oral tient compte (notamment) de la qualité de l'expression orale, de la précision des citations des sources légales, du caractère correct et complet du contenu juridique, de la pertinence des recommandations formulées.

Des conseils sur la préparation à l'examen ainsi qu'un examen "blanc" sont disponibles sur le site du cours.

Le bonus (si participation au travail d'équipe) est rajouté à la note de l'oral.

L’utilisation d’un ordinateur ou de tout autre appareil électronique est interdite.

Rattrapage

Examen:
Oral 0h30/0h30 minutes
Documentation:
Autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Mêmes modalités.



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