Aller à : contenu haut bas recherche
 
 
EN     FR
Vous êtes ici:   UNIL > HEC Inst. > HEC App. > SYLLABUS
 
 

Innovation Law

  • Enseignant(s):   V.Junod  
  • Titre en français: Droit de l'innovation
  • Cours donné en: anglais
  • Crédits ECTS: 3 crédits
  • Horaire: Semestre d'automne 2019-2020, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formations concernées:
    Maîtrise universitaire ès Sciences en management, Orientation business analytics

    Maîtrise universitaire ès Sciences en management, Orientation marketing

    Maîtrise universitaire ès Sciences en management, Orientation comportement, économie et évolution

    Maîtrise universitaire ès Sciences en management, Orientation stratégie, organisation et leadership

    Maîtrise universitaire en Droit et économie

[attention] Le syllabus du cours est entrain d'être modifié par le professeur responsable. Veuillez consulter cette page à nouveau dans quelques jours. --- A titre informatif uniquement, voici l'ancien syllabus :

Objectifs

Le cours est proposé aux étudiants de HEC et de droit.

Ce cours doit vous donner un aperçu des règles (et oui, il en existe, et même beaucoup) qui encadrent l'innovation, tantôt en l'encourageant, tantôt en la réfrénant. Ce cours doit vous donner une idée plus claire de quelles règles sont utiles et quelles règles peuvent vous causer des problèmes.

Grâce à ce cours, vous devriez: - acquérir une certaine aisance dans le maniement d'outils juridiques tels que la loi ou la jurisprudence; - pouvoir rédiger un contrat simple; - être capable de lire et comprendre un brevet ou d'autres documents juridiques, tel un mémoire devant la justice; - mieux connaître vos droits et obligations en tant qu'entrepreneur.

Vous devriez aussi être capable: - de comprendre comment le système de la PI est organisé sur le plan national et international; - d'identifier et de prévenir les risques de sanctions (par ex. des amendes en droit des cartels) ou de perte d'un droit (par ex. la révocation du brevet); - de mieux comprendre comment les tribunaux et les agences administrations exerçent leurs charges.

Un objectif accessoire, mais néanmoins important, est de vous donner l'opportunité de vous exprimer en public. Aussi, il vous est demandé d'exposer des cas, de résoudre des problèmes pratiques ou de participer aux discussions en classe.

L'accent est mis sur le droit de l'Union européenne, avec certains cours donnant davantage d'emphase au droit suisse, voire parfois au droit américain (US).

Contenus

Le cours analyse les enjeux et risques de l'innovation. Il envisage les situations auxquelles sont confrontés les entrepreneurs et les directeurs de sociétés, en se possant les questions suivantes: - Puis-je protéger mon idée par un brevet, und design, une marque, un droit d'auteur, un secret d'affaires ou un contrat? - Quels sont les outils juridiques qui encouragent la création et la commercialisation de produits innovants? - Quelles sont les contraintes qui limitent la marge de manoeuvre de ma société dans ses relations avec ses concurrents et ses clients?

Les principales règlementations étudiées sont les lois en matière de brevet et de concurrence. Nous étudierons cependant aussi, mais de manière moins poussée, le droit des designs, le droit d'auteur, le droit des marques. Les réglementations étudiées sont principalement européennes, mais parfois également suisses, voire américaines et internationales (e,g., WTO).

Les étudiants pourront choisir des thèmes supplémentaires. Parmi les possibilités, on peut mentionner le droit de l'internet, le droit de la protection des données, la responsabilité du fait des produits, les règles encadrant le marketing. Les propositions de thèmes par les étudiants eux-mêmes sont les bienvenues.

Le cours adopte une approche interdisciplinaire. La propriété intellectuelle (PI) et le droit de la concurrence ont soulevé de nombreuses controverses au niveau international. Les implications économiques, sociales et éthiques de ces régimes font régulièrement l'objet de débats. De nouveaux traités en matière de PI sont en discussion. Ce cours offre la possibilité de discuter ces sujets d'actualité.

Références

Le cours se fonde principalement sur:

- des lois

- de la jurisprudence;

- des diapositives powerpoint.

Le droit de l'Union européenne est principalement étudié. P

Pré-requis

Vous devez être capable de comprendre et de lire l'anglais. Pour la capacité à vous exprimer en anglais, un niveau "ok" suffit.

Vous devez être capable d'écrire en anglais, mais vous avez la possibilité de faire relire vos travaux pour l'anglais.

Les étudiants doivent avoir des notions de droit des affaires. Les étudiants n'ayant pas suivi les cours de droit des affaires I et II devraient réviser brièvement la matière de ces cours, en consultant leurs sites web.

Les étudiants de la faculté de droit sont les bienvenus et n'ont pas de prérequis.

Evaluation


 

1ère tentative


 
Examen:
Sans examen (cf. modalités)  
Evaluation:

Cette année, après un test réussi l'année passée, le cours est évalué sur la base d'un contrôle continu.

La note finale sera basée sur la combinaison de:

- la participation active en classe (25%)

- une présentation orale par équipe/groupe (25%)

- un papier écrit du groupe/équipe (ou autre format si accepté) (25%)

- un papier individuel (ou autre format si pré-accepté) (25%)

Votre note finale vous sera communiquée avant le début de la session d'examen.


 

Rattrapage


 
Examen:
Oral 0h30 minutes
Documentation:
Autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen de rattrapage en cas d'échec à l'évaluation continue:

Examen oral: 30 minutes de préparation; 30 minutes d'exposé et questions. Les notes obtenues pendant le semestre (même si égale ou supérieure à 4) ne sont alors plus prises en considération.



[» page précédente]           [» liste des cours]
 
Recherche


Internef - CH-1015 Lausanne - Suisse  -   Tél. +41 21 692 33 00  -   Fax +41 21 692 33 05
Swiss University