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Stratégies légales internationales II

  • Enseignant(s): T.Steinmann
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 3 crédits
  • Horaire: Semestre d'automne 2018-2019, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formations concernées:
    Maîtrise universitaire ès Sciences en comptabilité, contrôle et finance

    Maîtrise universitaire ès Sciences en management, Orientation comportement, économie et évolution

    Maîtrise universitaire ès Sciences en management, Orientation business analytics

    Maîtrise universitaire ès Sciences en management, Orientation stratégie, organisation et leadership

    Maîtrise universitaire ès Sciences en management, Orientation marketing

    Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Ce cours a pour but d'immerger les étudiants dans la pratique de la négociation de contrats internationaux et de leur faire comprendre les enjeux juridiques ainsi que la stratégie des transactions internationales.

Contenus

Les thèmes principaux du cours sont les suivants : 1. Généralités sur les droits immatériels dans les contrats (know how, brevets, copyrights, trademarks, designs, brands, noms de domaine, work for hire) 2. Capital risque. / Private Equity 3. Contrats Web 4. Contrats de licence 5. Contrats de franchise 6. Contrats multi-médias 7. Contrats d'édition 8. Contrats de production (films, musique, jeux vidéos, applications web) 9. Accords de confidentialité 10. Contrats de fabrication et de sous-traitance 11. Responsabilité du fait des produits 12. Contrats de sponsoring 13. Contrats de merchandising

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Non autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

N: Oral, 15min. prépa, 15 min. interro, doc non autorisée, mais fournie dans certains cas, calculatrice n'est pas nécessaire

Rattrapage

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Non autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

N: Oral, 15min. prépa, 15 min. interro, doc non autorisée, mais fournie dans certains cas, calculatrice n'est pas nécessaire



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