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La philanthropie et ses principaux enjeux juridiques

  • Teacher(s):   G.Neri-Castracane  
  • English title: The Philanthropy and its Main Legal Issues
  • Course given in: French
  • ECTS Credits: 3 credits
  • Schedule: Autumn Semester 2019-2020, 2.0h. course (weekly average)
  •  sessions
  • site web du cours course website
  • Related programme: Master of Law (MLaw) in Law and Economics

 

Objectives

Dans un monde marqué par de plus en plus d'inégalités et face au constat des interdépendances entre économie et environnement, à côté du pur mécénat, le phénomène de la philanthropie prend de l’'ampleur. Tant des personnes privées que des entités (privées, publiques ou semi-publiques) se mobilisent avec le souhait d’être de véritables acteurs d'un monde meilleur. Ce cours a pour objectif de présenter les principales questions juridiques relatives à l'’activité philanthropique. Une fois posé le cadre de la matière avec les aspects fondamentaux du mouvement philanthropique (y compris sous l’angle éthique), seront présentés le contexte de ce mouvement et les aspects juridiques pertinents. Le rapport des sociétés, cotées et non cotées, à la philanthropie est abordé sous l’'angle de la responsabilité sociale des entreprises. Une partie du cours est consacrée aux fondations, forme juridique de premier choix pour les actions philanthropiques. Il s’'agira de comprendre les particularités de cette forme juridique, mais aussi sa gouvernance, ses avantages et désavantages. Les aspects fiscaux qui seront abordés viendront compléter les connaissances acquises par les étudiants dans les cours obligatoires de baccalauréat et maîtrise universitaires. Seront aussi évoquées les formes d'entités hybrides et des entreprises dites sociales, selon un mouvement originairement américain, avec une réflexion sur le droit suisse des sociétés. La philanthropie des organisations internationales sera discutée en lien avec le droit international public et les programmes onusiens. L'’encadrement juridique de la philanthropie au service de la protection, diffusion et conservation du patrimoine culturel local, régional et mondial sera aussi abordé. Les aspects plus économiques, tels la sélection des investissements ou le calcul de l’'impact des activités philanthropiques, seront aussi évoqués, dans la perspective de l’'évolution du cadre législatif et des limites et avantages de ce dernier.

Contents

Jeudi 19.09.2019 16h15-18h00

MR030

Les fondamentaux de la philanthropie

Giulia Neri-Castracane/Prof. François Dermange

Jeudi 26.09.2019 16h15-18h00

MR030

Structuration juridique de la philanthropie

Giulia Neri-Castracane/Dr. Benoît Merkt

Jeudi 03.10.2019 16h15-18h00

MR030

Gouvernance des fondations et fondations actionnaires

Giulia Neri-Castracane/Delphine Bottge

Jeudi 10.10.2019 16h15-18h00

MR030

Les autorités de surveillance

Giulia Neri-Castracance/Loïc Pfister

Jeudi 17.10.2019 16h15-18h00

MR030

Philanthropie et fiscalité (au niveau national)

Giulia Neri-Castracane/Dr. Giedre Lideikyte-Huber

Jeudi 24.10.2019 16h15-18h00

MR030

Philanthropie et fiscalité (au niveau international)

Prof. Xavier Oberson

Jeudi 31.10.2019 16h15-18h00

MR030

Philanthropie et droit international public

Prof. Makane Mbengue

Jeudi 14.11.2019 16h15-18h00

MR030

Philanthropie et développement durable- ODD

Giulia Neri-Castracane/ Firoz Ladak

Jeudi 21.11.2019 16h15-18h00

MR030

Philanthropie et responsabilité sociale de l'entreprise

Giulia Neri-Castracane

Jeudi 28.11.2019 16h15-18h00

M2170

Philanthropie et mesure de l'impact

Giulia Neri-Castracane/Dr. Glen O'Neil

Jeudi 05.12.2019 16h15-18h00

MR030

Philanthropie et investissement socialement responsable, mission-related investing et venture philanthropy

Giulia Neri-Castracance

Jeudi 12.12.2019 16h15-18h00

MR030

Philanthropie et entités hybrides

Giulia Neri-Castracane/Vincent Pfammatter

Jeudi 19.12.2019 16h15-18h00

MR030

Philanthropie et art

Giulia Neri-Castracane/Dr. Anne-Laure Bandle

References

https://moodle.unige.ch/course/view.php?id=5189

cours no. 58622019

Evaluation

First attempt

Exam:
Oral 0h30 minutes
Documentation:
Allowed with restrictions
Calculator:
Not allowed
Evaluation:

Examen organisé par l'UNIGE

20 minutes de préparation, 20 minutes de passage

VEUILLEZ VOUS INSCRIRE A GENEVE SOUS TRIANGLE AZUR

Retake

Exam:
Oral 0h20 minutes
Documentation:
Allowed with restrictions
Calculator:
Not allowed
Evaluation:

Examen organisé par l'UNIGE

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