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La philanthropie et ses principaux enjeux juridiques

  • Enseignant(s): G.Neri-Castracane
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 3 crédits
  • Horaire: Semestre d'automne 2019-2020, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

[attention] Le syllabus du cours est entrain d'être modifié par le professeur responsable. Veuillez consulter cette page à nouveau dans quelques jours. --- A titre informatif uniquement, voici l'ancien syllabus :

Objectifs

Dans un monde marqué par de plus en plus d'inégalités et face au constat des interdépendances entre économie et environnement, à côté du pur mécénat, le phénomène de la philanthropie prend de l’'ampleur. Tant des personnes privées que des entités (privées, publiques ou semi-publiques) se mobilisent avec le souhait d’être de véritables acteurs d'un monde meilleur. Ce cours a pour objectif de présenter les principales questions juridiques relatives à l'’activité philanthropique. Une fois posé le cadre de la matière avec les aspects fondamentaux du mouvement philanthropique (y compris sous l’angle éthique), seront présentés le contexte de ce mouvement et les aspects juridiques pertinents. Le rapport des sociétés, cotées et non cotées, à la philanthropie est abordé sous l’'angle de la responsabilité sociale des entreprises. Une partie importante du cours est consacrée aux fondations, forme juridique de premier choix pour les actions philanthropiques. Il s’'agira de comprendre les particularités de cette forme juridique, mais aussi sa gouvernance, ses avantages et désavantages. Les aspects fiscaux qui seront abordés viendront compléter les connaissances acquises par les étudiants dans les cours obligatoires de baccalauréat et maîtrise universitaires. Seront aussi évoquées les formes d'entités hybrides et des entreprises dites sociales, selon un mouvement originairement américain, avec une réflexion sur le droit suisse des sociétés. La philanthropie des organisations internationales sera discutée en lien avec le droit international public et les programmes onusiens. L'’encadrement juridique de la philanthropie au service de la protection, diffusion et conservation du patrimoine culturel local, régional et mondial sera aussi abordé. Les aspects plus économiques, tels la sélection des investissements ou le calcul de l’'impact des activités philanthropiques, seront aussi évoqués, dans la perspective de l’'évolution du cadre législatif et des limites et avantages de ce dernier.

Contenus

Mardi 18.09.2018: U260 (Uni Dufour) (Facultatif)

Genève et la philanthropie : un état d’esprit

Prof. François Dermange/ Prof. Pierre Fatio/Dr. Peter Maurer

Jeudi 20.09.2018: 16h15-18h00

MR030 (UNIGE/UNIMAIL)

Les fondamentaux de la philanthropie

Dr. iur. Giulia Neri-Castracane/Prof. François Dermange

Jeudi 27.09.2018: 16h15-18h00

MR030 (UNIGE/UNIMAIL)

Structuration juridique de la philanthropie

Dr. iur. Giulia Neri-Castracane/Benoît Merkt

Jeudi 04.10.2018: 16h15-18h00

MR030 (UNIGE/UNIMAIL)

Gouvernance des fondations et fondations actionnaires

Dr. iur. Giulia Neri-Castracane/Delphine Bottge

Jeudi 11.10.2018: 16h15-18h00

MR030 (UNIGE/UNIMAIL)

Philanthropie et mesure de l’impact

Dr. iur. Giulia Neri-Castracane/Glen O’Neil

Jeudi 18.10.2018: 16h15-18h00

MR030 (UNIGE/UNIMAIL)

Philanthropie et développement durable

Dr. iur. Giulia Neri-Castracane

Jeudi 25.10.2018: 16h15-18h00

MR030 (UNIGE/UNIMAIL)

Philanthropie et RSE

Dr. iur. Giulia Neri-Castracane

Jeudi 01.11.2018: 16h15-18h00

MR030 (UNIGE/UNIMAIL)

Le secteur des fondations suisses en comparaison internationale

Dr. iur. Giulia Neri-Castracane/ Prof. Georg von Schnurbein

Jeudi 15.11.2018: 16h15-18h00

MR030 (UNIGE/UNIMAIL)

Benefit corporations et entités hybrides

Dr. iur. Giulia Neri-Castracane/Vincent Pfammatter

Jeudi 22.11.2018: 16h15-18h00

MR030 (UNIGE/UNIMAIL)

Philanthropie et organisations internationales/ droit international public

Dr. iur. Giulia Neri-Castracane/Prof. Makane Mbengue

Jeudi 29.11.2018: 16h15-18h00

M1193 (UNIGE/UNIMAIL)

Philanthropie et patrimoine culturel

Dr. iur. Giulia Neri-Castracane/Prof. Marc-André Renold

Jeudi 06.12.2018: 16h15-18h00

MR030 (UNIGE/UNIMAIL)

Philanthropie et fiscalité

(au niveau national)

Dr. iur. Giulia Neri-Castracane/Dr. iur. Giedre Lideikyte-Huber

Jeudi 13.12.2018: 16h15-18h00

MR030 (UNIGE/UNIMAIL)

Philanthropie et fiscalité (au niveau international)

Dr. iur. Giulia Neri-Castracane/Prof. Xavier Oberson

Jeudi 20.12.2018 : 16h15-18h00

MR030 (UNIGE/UNIMAIL)

Philanthropie et investissements socialement responsables et mission alignment

Dr. iur. Giulia Neri-Castracane/Prof. Henry Peter

Références

http://wadme.unige.ch:3149/pls/opprg/w_rech_cours.debut

cours no. 5862

Evaluation


 

1ère tentative


 
Examen:
Oral 0h30 minutes
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen organisé par l'UNIGE

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Rattrapage


 
Examen:
Oral 0h30 minutes
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen organisé par l'UNIGE

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