Aller à : contenu haut bas recherche
 
 
EN     FR
Vous êtes ici:   UNIL > HEC Inst. > HEC App. > SYLLABUS
 
 

Droit international économique

  • Teacher(s): A.Ziegler
  • English title: International Economic Law
  • Course given in: French
  • ECTS Credits: 6 credits
  • Schedule: Spring Semester 2018-2019, 2.0h. course + 2.0h exercices (weekly average)
  •  séances
  • site web du cours course website
  • Related programme: Master in Law and Economy

 

Objectives

This course (taught in French) gives an overview on the most important legal foundations of the global economy.

Contents

  • Introduction au cours
  • Caractéristiques et sources du DIE, DIE et droit national
  • Histoire du DIE
  • Institutions et acteurs du DIE
  • Universalisme et régionalisme
  • Droit des relations économiques extérieures
  • Les sanctions économiques (Switzerland, EU, US etc.)
  • Grands principes du DIE
  • L’OMC
  • Propriété intellectuelle
  • Le droit du commerce international: biens et services
  • Marchés publics
  • La lutte contre la corruption et d’autres domaines de stabilisation commune (concurrence etc.)
  • La responsabilité sociétale des entreprises multinationales
  • Le droit des investissements I : Droit matériel
  • Le droit des investissements II : Règlement de différends
  • Le droit international monétaire
  • Le droit international du développement
  • Questions d’actualité

References

  • Andreas R. ZIEGLER, Droit international économique – Une introduction (y inclus le droit des relations économiques extérieures de la Suisse), (2ème édition, Editions Stämpfli, Berne, 2017) – des certificats de lecteur pour l’achat à un prix plus avantageux peuvent être obtenus de l’enseignant.

Pre-requisites

De bonnes connaissances de droit international public sont nécessaires; pour des candidats n'ayant jamais suivi un tel enseignement le cours dispensé dans le cadre du Bachelor en droit et l'ouvrage y utilisé sont recommandés. Ce cours peut aussi être suivi en qualité d'auditeur.

Evaluation

First attempt

Exam:
Written 2h00 hours
Documentation:
Allowed with restrictions
Calculator:
Not allowed
Evaluation:

written exam: 100%

/ organized by the Law School

Retake

Exam:
Written 2h00 hours
Documentation:
Allowed with restrictions
Calculator:
Not allowed
Evaluation:

written exam: 100%

/ organized by the Law School



[» go back]           [» courses list]
 
Search


Internef - CH-1015 Lausanne - Suisse  -   Tél. +41 21 692 33 00  -   Fax +41 21 692 33 05
Swiss University