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Droit international économique

  • Enseignant(s):   A.Ziegler  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 6 crédits
  • Horaire: Semestre de printemps 2018-2019, 2.0h. de cours + 2.0h. d'exercices (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Ce cours donne un aperçu général des éléments juridiques les plus importants de l'ordre économique international.

Contenus

  • Introduction au cours
  • Caractéristiques et sources du DIE, DIE et droit national
  • Histoire du DIE
  • Institutions et acteurs du DIE
  • Universalisme et régionalisme
  • Droit des relations économiques extérieures
  • Les sanctions économiques (Suisse, UE, Etats-Unis)
  • Grands principes du DIE
  • L’Organisation mondiale du commerc (OMC)
  • Propriété intellectuelle
  • Le droit du commerce international: biens et services
  • Marchés publics
  • La lutte contre la corruption et d’autres domaines de stabilisation commune (concurrence etc.)
  • La responsabilité d'entreprise des entreprises multinationales
  • Le droit des investissements I : Droit matériel
  • Le droit des investissements II : Règlement de différends
  • Le droit international monétaire
  • Le droit international du développement
  • Questions d’actualité

Références

  • Andreas R. ZIEGLER, Droit international économique – Une introduction (y inclus le droit des relations économiques extérieures de la Suisse), (2ème édition, Editions Stämpfli, Berne, 2017) – des certificats de lecteur pour l’achat à un prix plus avantageux peuvent être obtenus de l’enseignant.

Pré-requis

De bonnes connaissances de droit international public sont nécessaires; pour des candidats n'ayant jamais suivi un tel enseignement le cours dispensé dans le cadre du Bachelor en droit et l'ouvrage y utilisé sont recommandés. Ce cours peut aussi être suivi en qualité d'auditeur.

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

examen écrit: 100%

/ organisé par l'Ecole de Droit

Rattrapage

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

examen écrit: 100%

/ organisé par l'Ecole de Droit



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