Objectifs

Le système d’assurances sociales et de prévoyance professionnelle suisses est relativement complet et complexe. De nombreuses obligations existent vis-à-vis des employés tout comme vis-à-vis des employeurs. Le cours donnera aux étudiants les moyens de gérer les problèmes quotidiens liés aux assurances.

Contenus

Les participants parcourront les différents aspects des assurances sociales suisses, leur permettant ainsi de se familiariser avec des assurances telles que l’AVS/AI/Prestations complémentaires, le 2e pilier, l’assurance accident et l’assurance maladie. Divers aspects seront analysés :

• Système des 3 piliers : Qu’entend-on par là ? Quel est le régime de base ? Quels sont les régimes complémentaires ?

• Les personnes assurées : Qui est assuré ? Quelles sont les conditions à remplir pour être assuré ? Ces conditions varient-elles d’une assurance à l’autre ?

• Les prestations : Quelles prestations sont offertes ? Sous quelles conditions le sont-elles ? Comment peut-on les calculer ?

• Le financement : Quelles sont les différentes méthodes de financement appliquées par ces assurances ? Qu’entend-on par un système de financement par répartition ? Et par un système de capitalisation ? Quelles sont les cotisations perçues par ces assurances ?

• Coordination : Comment coordonner ces différentes assurances ? Quelles prestations sont couvertes par quelle assurance ?

Un accent particulier sera mis sur le système de la prévoyance professionnelle, où, outre les points mentionnés plus haut, des aspects propres au 2e pilier seront étudiés dans le détail, tels que :

• Structure du 2e pilier : Qu’entend-on par un plan en primauté de cotisations ? Un plan en primauté de prestations ? Un plan épargne plus risque ? Quels sont les avantages/inconvénients des différents systèmes ?

• Minimum LPP : Qu’est-ce ? Qu’entend-on par là ?

• Prestation de libre passage : Lorsqu’un employé change d’employeur, comment gère-t-on son avoir ? Quelles sont les règles applicables ?

• Principes actuariels : Quelles sont les notions actuarielles de base qui sont nécessaires à la gestion de la prévoyance professionnelle suisse ?

• Bilan technique : Qu’est-ce ? Quelles sont les particularités de la comptabilité des caisses de pensions ? Qu’entend-on par le degré de couverture ?

L’accent sera donné sur la compréhension du système et ses principes plutôt que sur les détails juridiques et mathématiques qui sont traités de manière plus approfondie dans le cadre du mastère en sciences actuarielles. Certains domaines étudiés seront suivis d’un débat, portant sur des questions actuelles, auquel les étudiants pourront participer. Des conférenciers viendront régulièrement afin de discuter de certains aspects liés aux assurances sociales.

Références

• OFAS : www.bsv.admin.ch
• OFSP : www.bag.admin.ch
• www.histoiredelasecuritesociale.ch
• https://www.ahv-iv.ch/fr/

Pré-requis

Aucun

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Ecrit 3 heures

Documentation:

Non autorisée

Calculatrice:

Autorisée avec restrictions

Evaluation:

Examen écrit de 3 heures sans documentation. Les calculatrices autorisées sont les calculatrices scientifiques selon directive HEC.

Parallèlement, les étudiants ont la possibilité de préparer un débat sur un sujet d'actualité. Une présentation convaincante permettra à l'étudiant d'obtenir 0.5 point supplémentaire à sa note d'examen final.

Rattrapage

Examen:

Ecrit 3 heures

Documentation:

Non autorisée

Calculatrice:

Autorisée avec restrictions

Evaluation:

Conditions identiques à la première tentative.

[ Calculatrice scientifique selon directive HEC ]