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Droit des obligations approfondi

  • Teacher(s):   A.Morin  
  • English title: Advanced Contrat Law
  • Course given in: French
  • ECTS Credits: 6 credits
  • Schedule: Autumn Semester 2019-2020, 4.0h. course (weekly average)
  •  sessions
  • Related programme: Master of Law (MLaw) in Law and Economics

 

Objectives

Le cours de Droit des obligations approfondi s'inscrit dans la suite des cours de droit des obligations donnés dans le cadre du Bachelor en droit suisse. Ce cours est consacré aux ensembles de contrats, c'est-à-dire à la façon dont des parties combinent différents contrats pour atteindre un objectif commun. Ce phénomène très important dans la vie des affaires est étudié à l’aide des notions acquises en Bachelor (p. ex. la stipulation pour autrui; la substitution; la Vertrauenshaftung; la problématique des contrats innommés), qui sont si nécessaire approfondies. Le cours mêle analyse théorique et étude de cas pratiques.

Contents

Analyse de la notion d'ensemble de contrats et fondements méthodologiques.

Approfondissement de l'analyse à partir de cas pratiques consacrés à des situations typiques (ex: contrats complexes; leasing indirect; réseau de franchises, etc.), à l'aide de jurisprudences qui seront distribuées aux étudiants.

En synthèse, élaboration d'une théorie générale des ensembles de contrats.

Pre-requisites

Le cours s'adresse à des étudiants qui ont un bachelor en droit suisse; cela implique en particulier des connaissances et compétences étendues en droit des obligations, correspondant aux 21 crédits validés dans cette matière au niveau du bachelor, ainsi qu'une bonne connaissance du Titre prélimainire du Code civil suisse. Il est en outre indispensable d'arriver à lire de la doctrine et de la jurisprudence en allemand. Les étudiants qui n'ont pas de bachelor en droit suisse doivent s'attendre à un travail conséquent de mise à niveau, en plus du travail requis pour le cours proprement dit.

Pour le surplus, les étudiants MDE avec un bachelor HEC doivent prendre contact avec la professeure lors de la première leçon pour discuter de ces prérequis.

Evaluation

First attempt

Exam:
Written 1h30 hours
Documentation:
Allowed with restrictions
Calculator:
Not allowed
Evaluation:

Examen organisé par la faculté de droit

L'examen consiste en un casus à résoudre à l'aide de la loi, ainsi que de la jurisprudence distribuée durant le semestre. L'évalution tient compte de la justesse des réponses aux questions posées dans le casus, et de la rigueur et de la précision de l'analyse juridique présentée.

Retake

Exam:
Written 1h30 hours
Documentation:
Allowed with restrictions
Calculator:
Not allowed
Evaluation:


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