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Entraide judiciaire internationale en matière pénale

  • Enseignant(s):   A.Macaluso  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 3 crédits
  • Horaire: Semestre d'automne 2019-2020, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

- Se familiariser avec les textes de lois relatifs à l'entraide judiciaire internationale pénale.

- Être capable de résoudre des casus en utilisant les bases légales et les principes généraux exposés durant le cours.

Contenus

Le cours d'entraide judiciaire internationale en matière pénale consiste en l'étude de la coopération judicaire suisse avec l'étranger (au niveau européen notamment). Elle présente dans les grandes lignes les sources et les principes communs de l'entraide, les règles de compétence et l'organisation judiciaire, les différentes formes de l'entraide, les voies de recours ainsi que des éléments choisis tels que la remise internationale d'objets de valeurs, la restitution des avoirs détenus en Suisse de manière illicite et la procédure d'extradition. La méthode d'enseignement allie théorie, cas pratique et étude de jurisprudence.

Références

- support de cours disponible sur MyUnil

- Cf. Liste donnée en début de cours

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Non autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen organisé par la Faculté de Droit

Rattrapage

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Non autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:


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