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- Info
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Contrats Internationaux I
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Enseignant(s):
T.Steinmann
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Cours donné en:
français
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Crédits ECTS:
3
crédits
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Horaire:
Semestre d'automne
2012-2013,
2.0h. de cours
(moyenne hebdomadaire)
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 séances
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Formations concernées:
Maîtrise universitaire ès Sciences en comptabilité, contrôle et finance
Maîtrise universitaire ès Sciences en management
Maîtrise universitaire en Droit et Economie (droit, gestion & fiscalité)
Objectifs
Ce cours a pour but de sensibiliser les étudiants aux aspects juridiques et fiscaux à prendre en considération lors de la négociation de contrats internationaux. Il s'adresse principalement aux étudiants qui seront amenés à concevoir, négocier ou exécuter des contrats internationaux.
Contenus
Les thèmes principaux du cours sont les suivants : 1. Généralités sur les contrats internationaux 2. Contrats internationaux et fiscalité 3. Fusions et acquisitions 4. Capital risque 5. Joint ventures 6. Vente internationale 7. Contrats d'agence et de distribution
Evaluation
1ère tentative
- Examen:
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Oral 0h15 minutes
- Documentation:
- Non autorisée
- Calculatrice:
- Non autorisée
- Evaluation:
- N : Oral, 15 min. prépa, 15 min. interro, doc non autorisée, mais fournie dans certains cas, calculatrice n'est pas nécessaire
Rattrapage
- Examen:
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Oral 0h15 minutes
- Documentation:
- Non autorisée
- Calculatrice:
- Non autorisée
- Evaluation:
- R : Oral, 15 min. prépa, 15 min. interro, doc non autorisée, mais fournie dans certains cas, calculatrice n'est pas nécessaire
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