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Contrats Internationaux I

  • Enseignant(s): T.Steinmann
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 3 crédits
  • Horaire: Semestre d'automne 2013-2014, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • Formations concernées:
    Maîtrise universitaire ès Sciences en comptabilité, contrôle et finance

    Maîtrise universitaire ès Sciences en management

    Maîtrise universitaire en Droit et économie

Objectifs

Ce cours a pour but de sensibiliser les étudiants aux aspects juridiques et fiscaux à prendre en considération lors de la négociation de contrats internationaux. Il s'adresse principalement aux étudiants qui seront amenés à concevoir, négocier ou exécuter des contrats internationaux.

Contenus

Les thèmes principaux du cours sont les suivants : 1. Généralités sur les contrats internationaux / règles de conflit /For / exécution 2. Contrats commerciaux / contrats d'agence, de distribution, de courtage 3. Fusions et acquisitions 4. Vente internationale

Références

Pré-requis

Evaluation


 

1ère tentative


 
Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Non autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:
N : Oral, 15 min. prépa, 15 min. interro, doc non autorisée, mais fournie dans certains cas, calculatrice n'est pas nécessaire

 

Rattrapage


 
Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Non autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:
R : Oral, 15 min. prépa, 15 min. interro, doc non autorisée, mais fournie dans certains cas, calculatrice n'est pas nécessaire


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