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Droit des affaires I

  • Enseignant(s):   V.Junod  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 3 crédits
  • Horaire: Semestre d'automne 2019-2020, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formations concernées:
    Baccalauréat universitaire en sciences économiques

    Baccalauréat universitaire ès Sciences en économie politique

    Baccalauréat universitaire ès Sciences en management

 

Objectifs

Ce cours doit vous permettre:

- d'acquérir un degré d'aisance et de confort dans le maniement indépendant d'outils juridiques, en particulier les lois suisses.

- de comprendre une jurisprudence (arrêt d'un tribunal) ou un article de doctrine (littérature juridique).

- d'identifier les risques liés aux contrats et aux pratiques du monde des affaires.

- de savoir quand et comment faire appel à un spécialiste.

- de connaître les techniques de base pour minimiser les risques, surtout juridiques, pour votre (future) entreprise, en fonction du contrat conclu ou du domaine d'activité.

Contenus

Les thèmes principaux sont:

- la partie générale du CO

- le droit de la vente;

- le droit du contrat d'entreprise;

- le droit du travail;

- le droit du bail;

- le droit de la protection des données;

- le droit de la poursuite pour dettes;

- le droit de la concurrence et de la concurrence déloyale.

L'accent est mis sur le droit suisse.

Références

Des diapos sont mises à disposition peu avant chaque cours.

Les étudiants qui suivent plusieurs cours de droit peuvent avoir intérêt à acheter le recueil de texte "Droit commrecial", édition Helbing.

Les ouvrages suivants constituent des références utiles, mais pas obligatoires:

CC & CO annotés, 10ème édition 2016, Braconi/Carron/Scyboz/Gilliéron;

François Chaudet, Droit suisse des affaires, 3ème édition, 2010, Helbing & Lichtenhahn;

Pierre Tercier, Le droit des obligations, 5/6ème édition, 2012/2019, Schulthess;

Pierre Engel, Traité des obligations en droit suisse, Dispositions générales du CO, 2ème édition (1997) Stämpfli;

Pierre Engel, Contrats de droit suisse, 2ème édition, 2000, Stämpfli;

Luc Thévenoz & Franz Werro, Commentaire romand du Code des obligations, 2ème édition 2012 Helbing & Lichtenhahn;

Pierre Tercier, & Pascal Favre Les contrats spéciaux, édition 2009 Schulthess;

Sylvain Marchand, Clauses contractuelles, édition 2008, Helbing.

Pré-requis

Les étudiants ont suivi le cours obligatoire de première année d'introduction au droit.

Projet individuel

- Description des modalités du projet : Les étudiants choisissent un projet ou thème en lien avec le droit des affaires. Ce projet peut par exemple être un commentaire d’un arrêt (suisse ou étranger) ou une analyse d’un cas d’actualité. La longueur attendue est alors environ 15 pages (sans compter les pages de titres et annexes). Les autres idées ou propositions des étudiants sont les bienvenues.
- Nombre maximal de projets admis pour ce cours : 6. La sélection se fait sur la base d’une proposition écrite (en principe 1 page) formulée par l’étudiant-candidat. Les critères de sélection sont l’originalité et la faisabilité du projet, de même que la précision et la qualité du descriptif.
- Dernière date de demande d'admission auprès du professeur du cours concerné : La demande et son descriptif doit parvenir au plus tard lors du 3ème cours du vendredi. Si le nombre de candidats dépasse 6, le choix des étudiants retenus sera communiqué au plus tard lors du 5ème cours du vendredi.
- Dernière date de soumission du projet fini : Les projets finaux doivent être soumis au plus tard lors de l’avant-dernier cours du vendredi.
- Modalités d'évaluation et de rattrapage : Idem.
- Autres remarques : Les projets sont évalués pour leur originalité, leur qualité de rédaction (style, orthographe), leur précision, le bon usage et la variété des sources citées, la qualité et l’étendue de l’apport personnel de l’auteur. Le plagiat est punissable. Seule la version finale est soumise ; les versions intermédiaires ne sont pas relues.

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Ecrit 3 heures
Documentation:
Autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen de 3h, écrit, basé sur des questions « Vrai/Faux/je ne sais pas ».

Rattrapage

Examen:
Ecrit 3 heures
Documentation:
Autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen de 3h, écrit, basé sur des questions « Vrai/Faux/Ne sait pas ».



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