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Guy Mustaki

Coordonnées

Professeur associé
Département de droit des affaires et fiscalité


Contact
Guy.Mustaki@unil.ch
Anthropole, bureau 3075
Tél 021.692.61.16

Adresse postale
Université de Lausanne
Quartier UNIL-Dorigny
Bâtiment Anthropole
1015 Lausanne

Enseignements

bachelor Droit des sociétés
Formation concernée
Baccalauréat universitaire ès Sciences en management
bachelor Le droit de l'entreprise, partie générale
Formations concernées
Baccalauréat universitaire ès Sciences en management
Baccalauréat universitaire ès Sciences en économie politique
bachelor Le droit de l'entreprise, partie spéciale
Formations concernées
Baccalauréat universitaire ès Sciences en management
Baccalauréat universitaire ès Sciences en économie politique
master Le gouvernement d'entreprise
Formations concernées
Maîtrise universitaire ès Sciences en finance
Maîtrise universitaire en Droit et économie

Recherches

Axes de recherche

Comptabilité et contrôle - Droit commercial et fiscalité
Voir Unité d'enseignement et de recherche en comptabilité et contrôle UERCC

Evénements

Conferences

Formation continue en transmission d'entreprise
Conférence BCV - Module: aspects juridiques, 29 octobre 2015, Université de Lausanne
Suisse

L'organisation du Conseil d'administration
Conférence - Académie des Administrateurs (ACAD), 6 novembre 2015, Champéry
Suisse

L'organisation du Conseil d'administration dans les sociétés publiques
Conférence dans le cadre du cours master « Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques) », 17 septembre 2015, Université de Fribourg
Suisse

Le Conseil d'administration et les conflits d'intérêts
Conférence - Jubilé des 10 ans du MAS (Management & Advisory Services)<br />
20 mai 2014<br />
Lausanne
Suisse

Formation continue en vente et succession d'entreprises
Conférence BCV - Université de Lausanne<br />
Module: aspects juridiques<br />
19 juin 2013<br />
Lausanne
Suisse

Rôle et organisation du conseil de fondation
Conférence - Centre Patronal<br />
16 mai 2013<br />
Paudex
Suisse

Les Conventions d'actionnaires
Conférence - Association Suisse des Notaires (swissNot)<br />
18 avril 2013<br />
Yverdon
Suisse

Le conseil d'administration et les conflits d'intérêts
Conférence - Journée du conseil d'administration, Swiss Board Institute<br />
31 janvier 2013<br />
Genève
Suisse

Les Conventions d'actionnaires
Conférence - 10ème Séminaire scientifique swissNot<br />
22 novembre 2012<br />
Müri/Berne
Suisse

Organisation et délégation
Conférence - Journée de la gouvernance des entreprises publiques IDHEAP<br />
16 novembre 2012<br />
Lausanne
Suisse

L'organisation du conseil d'administration
Conférence à l'Institut suisse des administrateurs (ISADE)<br />
8 mars 2012<br />
Paudex
Suisse

Fonctionnement du conseil d'administration
Conférence à l'Académie des administrateurs de sociétés (ACAD)<br />
27 janvier 2012
Suisse

Formation continue en vente et succession d'entreprises
Conférence "Formation continue en vente et succession d'entreprises"<br />
(Crédit Suisse - Université de Lausanne)<br />
Module: aspects juridiques<br />
4 décembre 2009, 31 mars et 13 décembre 2011
Suisse

Spin-Off : aspects légaux et financiers pour les professionnels du transfert de technologie
Conférence - Cours PACTT<br />
16 septembre 2011<br />
Lausanne
Suisse

La prise en compte de la responsabilité sociale par l'entreprise
Conférence-débat du Département de droit des affaires et de fiscalité de HEC Lausanne, dans le cadre du centenaire de la Faculté des HEC de<br />
l'Université de Lausanne<br />
Titre général: L'entreprise et son environnement social : Aspects juridiques et fiscaux<br />
31 août 2011
Suisse
http://www3.unil.ch/wpmu/heclausanne100/evenements/%C2%AB-l%E2%80%99entreprise-et-son-environnement-social-aspects-juridiques-et-fiscaux-%C2%BB/

Séminaire de formation continue pour les Professeurs de gymnase
Conférences "Séminaire de formation continue pour les Professeurs de gymnase"<br />
- "Evolutions en matière de gouvernement d'entreprise"<br />
- "Nouvelles tendances en droit des sociétés"<br />
- "Responsabilité des administrateurs" <br />
à l'Université de Lausanne les 6, 7 et 8 octobre 2010
Suisse

La responsabilité du conseil d'administration
Conférence-séminaire à la Chambre fiduciaire, en collaboration avec l'Université de Neuchâtel<br />
29 mai 2008<br />
Neuchâtel
Suisse

Obligations et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence annuelle (dès 2006) dans le cadre du cours master « Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques) » à l'Université de Fribourg
Suisse

Obligations et responsabilité des dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence au Jeune Barreau Vaudois<br />
12 septembre 2006<br />
Lausanne
Suisse

Obligations et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence AGDA<br />
17 mai 2006<br />
Genève
Suisse

La responsabilité des administrateurs
Conférence annuelle (de 2003 à 2009) dans le cadre du MBL à l'Université de Genève
Suisse

Nouvelles responsabilités pour le conseil d'administration
Conférence au Centre d'études bancaires<br />
13 novembre 2003<br />
Lugano
Suisse

Corporate Governance
Conférence-séminaire à la Chambre fiduciaire<br />
27 mai 2003<br />
Lausanne
Suisse

Corporate Governance en Suisse
Conférence CEDIDAC<br />
28 novembre 2002<br />
Lausanne
Suisse

Assistants

Shervine Nafissi-Azar
shervine.nafissi-azar@unil.ch
Tél: (021 692) 34.34
Bureau: Ant 3080

page personnelle
  Marco Urban
marco.urban@unil.ch
Tél: (021 692) 34.34
Bureau: Ant 3080

page personnelle
 

Publications

20 publications classées par: type de publication  -  année

: Revue avec comité de lecture

Articles

Mustaki G. & Urben L. (2014). Prévention et gestion des conflits d'intérêts des administrateurs. Semaine Judiciaire Suisse, II, 109 ss.

Mustaki G. & Alberini A. (2013). La Participation de la société anonyme à une convention entre ses actionnaires. Semaine Judiciaire Suisse, II, 91 ss.

Mustaki G. & Urben L. (2011). La responsabilité différenciée des administrateurs en cas de répartition des tâches. GesKR Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht, 3, 315-325.

Mustaki G. (2006). Obligations et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance. Semaine Judiciaire Suisse, II, 189 ss.

Mustaki G. (2004). Corporate Governance et responsabilité du Conseil d'administration. Revue suisse de droit des affaires, 1, 64 ss.

Mustaki G. & Engammare V. (2002). L'audit juridique des sociétés : le point sur le Corporate Governance. Revue de droit suisse, 3, 234 ss.

Mustaki G. (1995). Les nouveautés du droit suisse en matière de participation des travailleurs. Classeurs de documentation du CEDIDAC concernant les travaux législatifs swisslex.

Mustaki G. (1992). Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Bulletin du CEDIDAC.

Mustaki G. (1989). Image fidèle et consolidation. Courrier du comptable, revue de gestion financière et d'économie d'entreprise.

Livres

Mustaki G. & Engammare V. (2009). Droit européen des sociétés. Helbing & Lichtenhahn.

Mustaki G. (1992). L'obligation d'établir des comptes dans les groupes de sociétés, assujettissement et périmètre de consolidation. Chambre suisse des experts comptables fiduciaires et fiscaux.

Parties de livre

Mustaki G. (2015). Le refus d'agrément en cas de transfert par succession d'une action nominative liée. Mélanges - Contributions en droit commercial 2015 - 15 ans de collaboration notariale intercantonale (pp. 27-57). swisNot.ch, Schulthess Verlag, Zürich. [url]

Mustaki G. & Urben L. (2011). Remunerating a board of directors. In Palazzo G. & Wentland M. (Eds.), Responsible Management Practices for the 21st Century (pp. 53-60). Pearson / HEC100Lausanne. [abstract]

Mustaki G. (2009). La rémunération des administrateurs. Etudes autour du droit des affaires en l'honneur du professeur François Chaudet (Editions Slatkine). Landrove Juan Carlos.

Mustaki G. (2006). Les droits et obligations des associés non gérants dans le nouveau droit de la Sàrl. In Bohnet F. & Wessner P. (Eds.), Collection Neuchâteloise (CN): Mélanges, Droit des sociétés : Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin. Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel.

Mustaki G. (2005). Corporate Governance : Quelles incidences pour le Conseil d'administration ? Exemples pratiques et mesures concrètes. Nouvelles responsabilités pour le conseil d'administration. Centre d'études bancaires.

Mustaki G. (2003). Obligations et responsabilité des organes en matière de Corporate Governance. Corporate Governance en Suisse. Dessemontet F.Bohrer G.

Mustaki G. & Wyler R. (1998). La rémunération de l'agent. In Cherpillod I., Iynedjian N., Killias P.A., Mustaki G. & Rapp J.-M. (Eds.), Les contrats de distribution - Quelques aspects juridiques. CEDIDAC.

Thèses

Urben L., Mustaki G. (Dir.) (2015). La rémunération des dirigeants en droit suisse de la société anonyme. Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique.

Autres

Mustaki G. & Engammare V. (2005). Droit européen des sociétés. Fiche juridique suisse n° 97.

Curriculum

Formations

Licence
Licence en droit de l'Université de Lausanne (1982)


Doctorat
Doctorat en droit de l'Université de Lausanne (1989)


Brevet
Brevet d'avocat (1991)

Expériences professionnelles

Assistanat
Assistant diplômé au Centre Universitaire de droit comparé de l'Université de Lausanne (1982 à 1987)


Professorat
- Professeur chargé des cours de droit de l'entreprise et de droit des sociétés à la Faculté des Hautes Etudes Commerciales de l'Université de Lausanne,<br />
- Professeur chargé du cours de gouvernance d'entreprise et de responsabilité des dirigeants, Master commun à la Faculté des Hautes Etudes Commerciales et à la Faculté de Droit et des Sciences criminelles de l'Université de Lausanne,<br />
- Professeur chargé du cours de droit européen des sociétés dans le cadre du MAS de droit européen et de droit international économique des Universités de Lausanne, Genève, Fribourg et Neuchâtel (de 1991 à 2008).


Barreau
Avocat pratiquant depuis 1991, membre OAV et FSA


Autres
- Président et membre du conseil de diverses sociétés et fondations.

Mots-clés


 
 
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