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Guy Mustaki

Coordonnées

Professeur associé
Département de droit des affaires et fiscalité


Contact
Guy.Mustaki@unil.ch
Anthropole, bureau 3075
Tél 021.692.61.16

Adresse postale
Université de Lausanne
Quartier UNIL-Dorigny
Bâtiment Anthropole
1015 Lausanne

Enseignements

bachelor Droit des sociétés
Formation concernée
Baccalauréat universitaire ès Sciences en management
bachelor Le droit de l'entreprise, partie générale
Formations concernées
Baccalauréat universitaire ès Sciences en management
Baccalauréat universitaire ès Sciences en économie politique
bachelor Le droit de l'entreprise, partie spéciale
Formations concernées
Baccalauréat universitaire ès Sciences en management
Baccalauréat universitaire ès Sciences en économie politique
master Le gouvernement d'entreprise
Formations concernées
Maîtrise universitaire ès Sciences en finance
Maîtrise universitaire en Droit et économie

Recherches

Axes de recherche

Comptabilité et contrôle - Droit commercial et fiscalité
Voir Unité d'enseignement et de recherche en comptabilité et contrôle UERCC

Evénements

Conferences

Le Conseil d'administration et les conflits d'intérêts
Conférence - Jubilé des 10 ans du MAS (Management & Advisory Services)
20 mai 2014
Lausanne
Suisse

Formation continue en vente et succession d'entreprises
Conférence BCV - Université de Lausanne
Module: aspects juridiques
5 juin 2012 et 20 juin 2013
Lausanne
Suisse

Rôle et organisation du conseil de fondation
Conférence - Centre Patronal
16 mai 2013
Paudex
Suisse

Les Conventions d'actionnaires
Conférence - Association Suisse des Notaires (swissNot)
18 avril 2013
Yverdon
Suisse

Le conseil d'administration et les conflits d'intérêts
Conférence - Journée du conseil d'administration, Swiss Board Institute
31 janvier 2013
Genève
Suisse

Les conventions d'actionnaires
Conférence - 10ème Séminaire scientifique swissNot
22 novembre 2012
Müri/Berne
Suisse

Organisation et délégation
Conférence - Journée de la gouvernance des entreprises publiques IDHEAP
16 novembre 2012
Lausanne
Suisse

L'organisation du conseil d'administration
Conférence à l'Institut suisse des administrateurs (ISADE)
8 mars 2012
Paudex
Suisse

Fonctionnement du conseil d'administration
Conférence à l'Académie des administrateurs de sociétés (ACAD)
27 janvier 2012
Suisse

Formation continue en vente et succession d'entreprises
Conférence "Formation continue en vente et succession d'entreprises"
(Crédit Suisse - Université de Lausanne)
Module: aspects juridiques
4 décembre 2009, 31 mars et 13 décembre 2011
Suisse

Spin-Off : aspects légaux et financiers pour les professionnels du transfert de technologie
Conférence - Cours PACTT
16 septembre 2011
Lausanne
Suisse

La prise en compte de la responsabilité sociale par l'entreprise
Conférence-débat du Département de droit des affaires et de fiscalité de HEC Lausanne, dans le cadre du centenaire de la Faculté des HEC de
l'Université de Lausanne
Titre général: L'entreprise et son environnement social : Aspects juridiques et fiscaux
31 août 2011
Suisse
http://www3.unil.ch/wpmu/heclausanne100/evenements/%C2%AB-l%E2%80%99entreprise-et-son-environnement-social-aspects-juridiques-et-fiscaux-%C2%BB/

Séminaire de formation continue pour les Professeurs de gymnase
Conférences "Séminaire de formation continue pour les Professeurs de gymnase"
- "Evolutions en matière de gouvernement d'entreprise"
- "Nouvelles tendances en droit des sociétés"
- "Responsabilité des administrateurs"
à l'Université de Lausanne les 6, 7 et 8 octobre 2010
Suisse

La responsabilité du conseil d'administration
Conférence-séminaire à la Chambre fiduciaire, en collaboration avec l'Université de Neuchâtel
29 mai 2008
Neuchâtel
Suisse

Obligations et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence annuelle (dès 2006) dans le cadre du cours master « Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques) » à l'Université de Fribourg
Suisse

Obligations et responsabilité des dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence au Jeune Barreau Vaudois
12 septembre 2006
Lausanne
Suisse

Obligations et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence AGDA
17 mai 2006
Genève
Suisse

La responsabilité des administrateurs
Conférence annuelle (de 2003 à 2009) dans le cadre du MBL à l'Université de Genève
Suisse

Nouvelles responsabilités pour le conseil d'administration
Conférence au Centre d'études bancaires
13 novembre 2003
Lugano
Suisse

Corporate Governance
Conférence-séminaire à la Chambre fiduciaire
27 mai 2003
Lausanne
Suisse

Corporate Governance en Suisse
Conférence CEDIDAC
28 novembre 2002
Lausanne
Suisse

Assistants

Shervine Nafissi-Azar
shervine.nafissi-azar@unil.ch
Tél: (021 692) 34.34
Bureau: Ant 3080

page personnelle
  Marco Urban
marco.urban@unil.ch
Tél: (021 692) 34.34
Bureau: Ant 3080

page personnelle
 

Publications

19 publications classées par: type de publication  -  année

: Revue avec comité de lecture

Articles

Mustaki G. & Urben L. (2014). Prévention et gestion des conflits d'intérêts des administrateurs. Semaine Judiciaire Suisse, II, 109 ss.

Mustaki G. & Alberini A. (2013). La Participation de la société anonyme à une convention entre ses actionnaires. Semaine Judiciaire Suisse, II, 91 ss.

Mustaki G. & Urben L. (2011). La responsabilité différenciée des administrateurs en cas de répartition des tâches. GesKR Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht, 3, 315-325.

Mustaki G. (2006). Obligations et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance. Semaine Judiciaire Suisse, II, 189 ss.

Mustaki G. (2004). Corporate Governance et responsabilité du Conseil d'administration. Revue suisse de droit des affaires, 1, 64 ss.

Mustaki G. & Engammare V. (2002). L'audit juridique des sociétés : le point sur le Corporate Governance. Revue de droit suisse, 3, 234 ss.

Mustaki G. (1995). Les nouveautés du droit suisse en matière de participation des travailleurs. Classeurs de documentation du CEDIDAC concernant les travaux législatifs swisslex.

Mustaki G. (1992). Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Bulletin du CEDIDAC.

Mustaki G. (1989). Image fidèle et consolidation. Courrier du comptable, revue de gestion financière et d'économie d'entreprise.

Livres

Mustaki G. & Engammare V. (2009). Droit européen des sociétés. Helbing & Lichtenhahn.

Mustaki G. (1992). L'obligation d'établir des comptes dans les groupes de sociétés, assujettissement et périmètre de consolidation. Chambre suisse des experts comptables fiduciaires et fiscaux.

Parties de livre

Mustaki G. (2015). Le refus d'agrément en cas de transfert par succession d'une action nominative liée. Mélanges - Contributions en droit commercial 2015 - 15 ans de collaboration notariale intercantonale (pp. 27-57). swisNot.ch, Schulthess Verlag, Zürich. [url]

Mustaki G. & Urben L. (2011). Remunerating a board of directors. In Palazzo G. & Wentland M. (Eds.), Responsible Management Practices for the 21st Century (pp. 53-60). Pearson / HEC100Lausanne. [abstract]

Mustaki G. (2009). La rémunération des administrateurs. Etudes autour du droit des affaires en l'honneur du professeur François Chaudet (Editions Slatkine). Landrove Juan Carlos.

Mustaki G. (2006). Les droits et obligations des associés non gérants dans le nouveau droit de la Sàrl. In Bohnet F. & Wessner P. (Eds.), Collection Neuchâteloise (CN): Mélanges, Droit des sociétés : Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin. Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel.

Mustaki G. (2005). Corporate Governance : Quelles incidences pour le Conseil d'administration ? Exemples pratiques et mesures concrètes. Nouvelles responsabilités pour le conseil d'administration. Centre d'études bancaires.

Mustaki G. (2003). Obligations et responsabilité des organes en matière de Corporate Governance. Corporate Governance en Suisse. Dessemontet F.Bohrer G.

Mustaki G. & Wyler R. (1998). La rémunération de l'agent. In Cherpillod I., Iynedjian N., Killias P.A., Mustaki G. & Rapp J.-M. (Eds.), Les contrats de distribution - Quelques aspects juridiques. CEDIDAC.

Autres

Mustaki G. & Engammare V. (2005). Droit européen des sociétés. Fiche juridique suisse n° 97.

Curriculum

Formations

Licence
Licence en droit de l'Université de Lausanne (1982)


Doctorat
Doctorat en droit de l'Université de Lausanne (1989)


Brevet
Brevet d'avocat (1991)

Expériences professionnelles

Assistanat
Assistant diplômé au Centre Universitaire de droit comparé de l'Université de Lausanne (1982 à 1987)


Professorat
- Professeur chargé des cours de droit de l'entreprise et de droit des sociétés à la Faculté des Hautes Etudes Commerciales de l'Université de Lausanne,
- Professeur chargé du cours de gouvernance d'entreprise et de responsabilité des dirigeants, Master commun à la Faculté des Hautes Etudes Commerciales et à la Faculté de Droit et des Sciences criminelles de l'Université de Lausanne,
- Professeur chargé du cours de droit européen des sociétés dans le cadre du MAS de droit européen et de droit international économique des Universités de Lausanne, Genève, Fribourg et Neuchâtel (de 1991 à 2008).


Barreau
Avocat pratiquant depuis 1991, membre OAV et FSA


Autres
- Membre du Conseil économique du Canton de Vaud,
- Président et membre du conseil de diverses sociétés et fondations.

Mots-clés


 
 
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