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Guy Mustaki

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Department of Business and Tax Law

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1015 Lausanne

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Bachelor (BSc) in Economic Sciences

master Le gouvernement d'entreprise
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Comptabilité et contrôle - Droit commercial et fiscalité
Voir Unité d'enseignement et de recherche en comptabilité et contrôle UERCC

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La responsabilité pour les fournisseurs : quels fondements ?
Colloque en l'honneur d'Henry Peter « Vers les sommets du droit » 
09 octobre 2019 
Genève
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Gouvernement d'entreprise et responsabilité du Conseil d'administration
Conférence dans le cadre du cours de master "Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques)" 
19 septembre 2019 
Fribourg
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Comment renforcer l'efficience et la qualité des décisions prises par un Conseil d'administration ?
Atelier juridique - Académie des Administrateurs (ACAD) 
9 avril 2019 
Lausanne
Suisse

Formation continue, Transmission d'entreprises
Conférence BCV - Module: aspects juridiques 
11 avril 2019 
Lausanne
Suisse

Les conflits d'intérêts et la responsabilité des administrateurs
Atelier juridique - Académie des administrateurs (ACAD) 
13 novembre 2018 
Lausanne
Suisse

Gouvernement d'entreprise et responsabilité du Conseil d'administration
Conférence dans le cadre du cours de master "Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques)" 
2 octobre 2018 
Fribourg
Suisse

La Gouvernance d'entreprise et la rémunération des organes de sociétés
Programme CAS - Compensation & Benefits Management de la Haute école de gestion de Fribourg 
8 juin 2018 
Fribourg
Suisse

Gouvernement d'entreprise et responsabilité du Conseil d'administration
Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées 
3 octobre 2017 
Fribourg
Suisse

Société anonyme : la fin de l'anonymat
Conférence dans le cadre des Matinées du Patrimoine : « Société anonyme : la fin de l'anonymat », au Centre de droit notarial de l'Université de Lausanne. 
14 février 2017
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Conférence dans le cadre du cours de droit commercial pour les notaires-stagiaires 
8 novembre 2016 
Fribourg
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Les devoirs de l'administrateur
Conférence pour les Services Industriels de Genève 
4 octobre 2016 
Genève
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Organisation et fonctionnement du Conseil d'administration dans les sociétés publiques
Conférence dans le cadre du cours master « Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques) » 
22 septembre 2016 
Fribourg
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Organisation et fonctionnement du Conseil d'administration
Conférence - Académie des Administrateurs (ACAD) 
14 septembre 2016
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Les activités des entreprises publiques à l'étranger dans le domaine de l'énergie : le cas d'EOS Holding SA
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2 juin 2016
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19 mai 2016
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Typologie des conflits entre actionnaires
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18 mars 2016
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17 septembre 2015 
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L'organisation du Conseil d'administration dans les sociétés cotées publiques
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Formation continue en vente et succession d'entreprises
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Formation continue en vente et succession d'entreprises
Conférence "Formation continue en vente et succession d'entreprises" 
(Crédit Suisse - Université de Lausanne) 
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13 décembre 2011
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Obligation et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
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22 septembre 2011 
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Spin-Off : aspects légaux et financiers pour les professionnels du transfert de technologie
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16 septembre 2011 
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La prise en compte de la responsabilité sociale par l'entreprise
Conférence-débat du Département de droit des affaires et de fiscalité de HEC Lausanne, dans le cadre du centenaire de la Faculté des HEC de 
l'Université de Lausanne 
Titre général: L'entreprise et son environnement social : Aspects juridiques et fiscaux 
31 août 2011
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http://www3.unil.ch/wpmu/heclausanne100/evenements/%C2%AB-l%E2%80%99entreprise-et-son-environnement-social-aspects-juridiques-et-fiscaux-%C2%BB/

Formation continue en vente et succession d'entreprises
Conférence "Formation continue en vente et succession d'entreprises" 
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31 mars 2011
Suisse

Séminaire de formation continue pour les Professeurs de gymnase
Conférences "Séminaire de formation continue pour les Professeurs de gymnase" 
- "Evolutions en matière de gouvernement d'entreprise" 
- "Nouvelles tendances en droit des sociétés" 
- "Responsabilité des administrateurs" 
à l'Université de Lausanne les 6, 7 et 8 octobre 2010
Suisse

Obligation et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées 
23 septembre 2010 
Université de Fribourg
Suisse

Formation continue en vente et succession d'entreprises
Conférence "Formation continue en vente et succession d'entreprises" 
(Crédit Suisse - Université de Lausanne) 
Module: aspects juridiques 
4 décembre 2009
Suisse

Obligation et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées 
23 septembre 2008 
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29 mai 2008 
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Obligation et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées 
28 septembre 2007 
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12 septembre 2006 
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17 mai 2006 
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Obligations et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
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13 novembre 2003 
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Corporate Governance
Conférence-séminaire à la Chambre fiduciaire 
27 mai 2003 
Lausanne
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Corporate Governance en Suisse
Conférence CEDIDAC 
28 novembre 2002 
Lausanne
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Assistants

	Marie Pittet marie.pittet.1@unil.ch Tel: (021 692) 34.34 Room: Ant 3075 full description			Adrien Ramelet adrien.ramelet@unil.ch Tel: (021 692) 34.34 Room: 3075 full description

	Joséphine Schwab josephine.schwab@unil.ch Tel: (021 692) 61.18 Room: 3079

Publications

25 last publications ordered by: publication type - year

: Peer Reviewed

2019

	Mustaki Guy (2019). Conflit d’intérêts et carence dans l’organisation. Vers les sommets du droit : liber amicorum pour Henry Peter. Recueil de textes. Schulthess Editions romandes.

	Mustaki Guy , Ramelet Adrien (2019). Le droit à l'information de l'administrateur et sa mise en oeuvre judiciaire. Revue suisse de droit des affaires, 519.

	Mustaki Guy , Ramelet Adrien (2019). Le droit à l’information de l’administrateur et sa mise en oeuvre judiciaire. Revue suisse de droit des affaires 5/2019, 519.

2017

	Mustaki Guy , Urban Marco (2017). Typologie des conflits entre actionnaires. Développements récents en droit commercial V. CEDICAC.

2016

	Mustaki Guy , Nafissi Shervine (2016). Les sanctions en matière d’obligation d’annonce des actionnaires (art. 697m CO). Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 3, 284-294.

2015

	Mustaki G. (2015). Le refus d'agrément en cas de transfert par succession d'une action nominative liée. Mélanges - Contributions en droit commercial 2015 - 15 ans de collaboration notariale intercantonale (pp. 27-57). swisNot.ch, Schulthess Verlag, Zürich.

	Urben L. (2015). La rémunération des dirigeants en droit suisse de la société anonyme. Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique. Mustaki G. (Dir.)

2014

	Mustaki G. , Urben L. (2014). Prévention et gestion des conflits d'intérêts des administrateurs. Semaine Judiciaire Suisse, II, 109 ss.

2013

	Mustaki G. , Alberini A. (2013). La Participation de la société anonyme à une convention entre ses actionnaires. Semaine Judiciaire Suisse, II, 91 ss.

2011

	Mustaki G. , Urben L. (2011). La responsabilité différenciée des administrateurs en cas de répartition des tâches. GesKR Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht, 315-325.

	Mustaki G. , Urben L. (2011). Remunerating a board of directors. Responsible Management Practices for the 21st Century (pp. 53-60). Pearson / HEC100Lausanne.

2009

	(2009). Droit européen des sociétés (18). Basel: Helbing & Lichtenhahn.

	Mustaki G. (2009). La rémunération des administrateurs. "De lege negotiorum" : Etudes autour du droit des affaires en l'honneur du professeur François Chaudet. Genève : Slatkine.

2006

	Mustaki G. (2006). Obligations et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance. Semaine Judiciaire Suisse, II, 189 ss.

	Mustaki G. (2006). Les droits et obligations des associés non gérants dans le nouveau droit de la Sàrl. Droit des sociétés : Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin. Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel.

2005

	Mustaki G. (2005). Corporate Governance : Quelles incidences pour le Conseil d'administration ? Exemples pratiques et mesures concrètes. Nouvelles responsabilités pour le conseil d'administration. Centre d'études bancaires.

	Mustaki G. , Engammare V. (2005). Droit européen des sociétés.

2004

	Mustaki G. (2004). Corporate Governance et responsabilité du Conseil d'administration. Revue suisse de droit des affaires, 1, 64 ss.

2003

	Mustaki G. (2003). Obligations et responsabilité des organes en matière de Corporate Governance. Corporate Governance en Suisse (Vol. 54, pp. 279-336). CEDIDAC, Lausanne, Switzerland.

2002

	Mustaki G. , Engammare V. (2002). L'audit juridique des sociétés : le point sur le Corporate Governance. Revue de droit suisse, 3, 234 ss.

1998

	Mustaki G. , Wyler R. (1998). La rémunération de l'agent. Les contrats de distribution - Quelques aspects juridiques. CEDIDAC.

1995

	Mustaki G. (1995). Les nouveautés du droit suisse en matière de participation des travailleurs. Classeurs de documentation du CEDIDAC concernant les travaux législatifs swisslex.

1992

	Mustaki G. (1992). Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Bulletin du CEDIDAC.

	Mustaki G. (1992). L'obligation d'etablir des comptes dans les groupes de societes assujettissement et perimetre de consolidation. Chambre suisse des experts comptables fiduciaires et fiscaux.

1989

	Mustaki G. (1989). Image fidèle et consolidation. Courrier du comptable, revue de gestion financière et d'économie d'entreprise.

Curriculum

Education

Grad school graduate (Law)
Licence en droit de l'Université de Lausanne (1982)

Ph.D. (Law)
Doctorat en droit de l'Université de Lausanne (1989)

Bar admission
Brevet d'avocat (1991)

Work experience

Assistantship
Assistant diplômé au Centre Universitaire de droit comparé de l'Université de Lausanne (1982 à 1987)

Professorship
- Professeur chargé des cours de droit de l'entreprise et de droit des sociétés à la Faculté des Hautes Etudes Commerciales de l'Université de Lausanne,
- Professeur chargé du cours de gouvernance d'entreprise et de responsabilité des dirigeants, Master commun à la Faculté des Hautes Etudes Commerciales et à la Faculté de Droit et des Sciences criminelles de l'Université de Lausanne,
- Professeur chargé du cours de droit européen des sociétés dans le cadre du MAS de droit européen et de droit international économique des Universités de Lausanne, Genève, Fribourg et Neuchâtel (de 1991 à 2008).

Bar
Avocat pratiquant depuis 1991, membre OAV et FSA

Other
- Président et membre du conseil de diverses sociétés et fondations.

Keywords

business law (4)
corporate governance
swiss and european company law