Guy Mustaki
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Associate Professor
Department of Business and Tax Law Contact Guy.Mustaki@unil.ch Anthropole, room 3075 Tel 021.692.61.16 Postal address Université de Lausanne Quartier UNIL-Chamberonne Bâtiment Anthropole 1015 Lausanne |
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bachelor Droit des sociétés Related programmes Bachelor of Science (BSc) in Management Bachelor (BSc) in Economic Sciences |
bachelor Le droit de l'entreprise, partie générale Related programmes Bachelor of Science (BSc) in Economics Bachelor of Science (BSc) in Management Bachelor (BSc) in Economic Sciences |
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master Le gouvernement d'entreprise Related programme Master of Law (MLaw) in Law and Economics |
Research
Research areas
Comptabilité et contrôle - Droit commercial et fiscalitéVoir Unité d'enseignement et de recherche en comptabilité et contrôle UERCC
Events
Conferences
La responsabilité pour les fournisseurs : quels fondements ?Colloque en l'honneur d'Henry Peter « Vers les sommets du droit » <br />
09 octobre 2019<br />
Genève
Suisse
Gouvernement d'entreprise et responsabilité du Conseil d'administration
Conférence dans le cadre du cours de master "Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques)"<br />
19 septembre 2019<br />
Fribourg
Suisse
Comment renforcer l'efficience et la qualité des décisions prises par un Conseil d'administration ?
Atelier juridique - Académie des Administrateurs (ACAD)<br />
9 avril 2019<br />
Lausanne
Suisse
Formation continue, Transmission d'entreprises
Conférence BCV - Module: aspects juridiques<br />
11 avril 2019<br />
Lausanne
Suisse
Les conflits d'intérêts et la responsabilité des administrateurs
Atelier juridique - Académie des administrateurs (ACAD)<br />
13 novembre 2018<br />
Lausanne
Suisse
Gouvernement d'entreprise et responsabilité du Conseil d'administration
Conférence dans le cadre du cours de master "Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques)"<br />
2 octobre 2018<br />
Fribourg
Suisse
La Gouvernance d'entreprise et la rémunération des organes de sociétés
Programme CAS - Compensation & Benefits Management de la Haute école de gestion de Fribourg<br />
8 juin 2018<br />
Fribourg
Suisse
Gouvernement d'entreprise et responsabilité du Conseil d'administration
Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées<br />
3 octobre 2017<br />
Fribourg
Suisse
Société anonyme : la fin de l'anonymat
Conférence dans le cadre des Matinées du Patrimoine : « Société anonyme : la fin de l'anonymat », au Centre de droit notarial de l'Université de Lausanne.<br />
14 février 2017
Suisse
La Business Judgement Rule définitivement ancrée dans le droit suisse de la responsabilité des organes
Conférence dans le cadre du cours de droit commercial pour les notaires-stagiaires<br />
8 novembre 2016<br />
Fribourg
Suisse
Les devoirs de l'administrateur
Conférence pour les Services Industriels de Genève<br />
4 octobre 2016<br />
Genève
Suisse
Organisation et fonctionnement du Conseil d'administration dans les sociétés publiques
Conférence dans le cadre du cours master « Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques) »<br />
22 septembre 2016<br />
Fribourg
Suisse
Organisation et fonctionnement du Conseil d'administration
Conférence - Académie des Administrateurs (ACAD)<br />
14 septembre 2016
Suisse
Les activités des entreprises publiques à l'étranger dans le domaine de l'énergie : le cas d'EOS Holding SA
Conférence - Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP)<br />
2 juin 2016
Suisse
Le Conseil d'administration et les conflits d'intérêts
Conférence - Académie des Administrateurs (ACAD)<br />
19 mai 2016
Suisse
Typologie des conflits entre actionnaires
Conférence - Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne (CEDIDAC)<br />
18 mars 2016
Suisse
L'organisation du Conseil d'administration
Conférence - Académie des Administrateurs (ACAD)<br />
6 novembre 2015<br />
Champéry
Suisse
Formation continue en transmission d'entreprise
Conférence BCV - Module: aspects juridiques<br />
29 octobre 2015<br />
Université de Lausanne
Suisse
L'organisation du Conseil d'administration dans les sociétés cotées publiques
Conférence dans le cadre du cours master "Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques)"<br />
17 septembre 2015<br />
Université de Fribourg
Suisse
L'organisation du Conseil d'administration dans les sociétés cotées publiques
Conférence dans le cadre du cours de master "Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques)"<br />
18 septembre 2014<br />
Université de Fribourg
Suisse
Le Conseil d'administration et les conflits d'intérêts
Conférence - Jubilé des 10 ans du MAS (Management & Advisory Services)<br />
20 mai 2014<br />
Lausanne
Suisse
Obligation et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governane
Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées<br />
30 septembre 2013<br />
Université de Fribourg
Suisse
Formation continue en vente et succession d'entreprises
Conférence BCV - Université de Lausanne<br />
Module: aspects juridiques<br />
19 juin 2013<br />
Lausanne
Suisse
Rôle et organisation du conseil de fondation
Conférence - Centre Patronal<br />
16 mai 2013<br />
Paudex
Suisse
Les Conventions d'actionnaires
Conférence - Association Suisse des Notaires (swissNot)<br />
18 avril 2013<br />
Yverdon
Suisse
Le conseil d'administration et les conflits d'intérêts
Conférence - Journée du conseil d'administration, Swiss Board Institute<br />
31 janvier 2013<br />
Genève
Suisse
Les Conventions d'actionnaires
Conférence - 10ème Séminaire scientifique swissNot<br />
22 novembre 2012<br />
Müri/Berne
Suisse
Organisation et délégation
Conférence - Journée de la gouvernance des entreprises publiques IDHEAP<br />
16 novembre 2012<br />
Lausanne
Suisse
Gouvernement d'entreprise et responsabilité des dirigeants
Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées<br />
2 octobre 2012<br />
Université de Fribourg
Suisse
Formation continue en vente et succession d'entreprises
Conférence BCV - Université de Lausanne<br />
Module : aspects juridiques<br />
5 juin 2012<br />
Lausanne
Suisse
L'organisation du conseil d'administration
Conférence à l'Institut suisse des administrateurs (ISADE)<br />
8 mars 2012<br />
Paudex
Suisse
Fonctionnement du conseil d'administration
Conférence à l'Académie des administrateurs de sociétés (ACAD)<br />
27 janvier 2012
Suisse
Formation continue en vente et succession d'entreprises
Conférence "Formation continue en vente et succession d'entreprises"<br />
(Crédit Suisse - Université de Lausanne)<br />
Module: aspects juridiques<br />
13 décembre 2011
Suisse
Obligation et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées<br />
22 septembre 2011<br />
Université de Fribourg
Suisse
Spin-Off : aspects légaux et financiers pour les professionnels du transfert de technologie
Conférence - Cours PACTT<br />
16 septembre 2011<br />
Lausanne
Suisse
La prise en compte de la responsabilité sociale par l'entreprise
Conférence-débat du Département de droit des affaires et de fiscalité de HEC Lausanne, dans le cadre du centenaire de la Faculté des HEC de<br />
l'Université de Lausanne<br />
Titre général: L'entreprise et son environnement social : Aspects juridiques et fiscaux<br />
31 août 2011
Suisse
http://www3.unil.ch/wpmu/heclausanne100/evenements/%C2%AB-l%E2%80%99entreprise-et-son-environnement-social-aspects-juridiques-et-fiscaux-%C2%BB/
Formation continue en vente et succession d'entreprises
Conférence "Formation continue en vente et succession d'entreprises"<br />
(Crédit Suisse - Université de Lausanne)<br />
Module: aspects juridiques<br />
31 mars 2011
Suisse
Séminaire de formation continue pour les Professeurs de gymnase
Conférences "Séminaire de formation continue pour les Professeurs de gymnase"<br />
- "Evolutions en matière de gouvernement d'entreprise"<br />
- "Nouvelles tendances en droit des sociétés"<br />
- "Responsabilité des administrateurs" <br />
à l'Université de Lausanne les 6, 7 et 8 octobre 2010
Suisse
Obligation et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées<br />
23 septembre 2010<br />
Université de Fribourg
Suisse
Formation continue en vente et succession d'entreprises
Conférence "Formation continue en vente et succession d'entreprises"<br />
(Crédit Suisse - Université de Lausanne)<br />
Module: aspects juridiques<br />
4 décembre 2009
Suisse
Obligation et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées<br />
23 septembre 2008<br />
Université de Fribourg
Suisse
Obligation et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence dans le cadre du cours intensif blog (CIB) sur les sociétés cotées<br />
15 septembre 2009<br />
Université de Fribourg
Suisse
La responsabilité du conseil d'administration
Conférence-séminaire à la Chambre fiduciaire, en collaboration avec l'Université de Neuchâtel<br />
29 mai 2008<br />
Neuchâtel
Suisse
Obligation et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence dans le cadre du cours intensif bloc (CIB) sur les sociétés cotées<br />
28 septembre 2007<br />
Université de Fribourg
Suisse
Obligations et responsabilité des dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence au Jeune Barreau Vaudois<br />
12 septembre 2006<br />
Lausanne
Suisse
Obligations et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence AGDA<br />
17 mai 2006<br />
Genève
Suisse
Obligations et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance
Conférence annuelle (dès 2006) dans le cadre du cours master « Les sociétés cotées en bourse ou à actionnariat ouvert (sociétés publiques) » à l'Université de Fribourg
Suisse
La responsabilité des administrateurs
Conférence annuelle (de 2003 à 2009) dans le cadre du MBL à l'Université de Genève
Suisse
Nouvelles responsabilités pour le conseil d'administration
Conférence au Centre d'études bancaires<br />
13 novembre 2003<br />
Lugano
Suisse
Corporate Governance
Conférence-séminaire à la Chambre fiduciaire<br />
27 mai 2003<br />
Lausanne
Suisse
Corporate Governance en Suisse
Conférence CEDIDAC<br />
28 novembre 2002<br />
Lausanne
Suisse
Assistants
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Marie Pittet
marie.pittet.1@unil.ch Tel: (021 692) 34.34 Room: Ant 3075 full description |
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Adrien Ramelet
adrien.ramelet@unil.ch Tel: (021 692) 34.34 Room: 3075 full description |
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Joséphine Schwab
josephine.schwab@unil.ch Tel: (021 692) 61.18 Room: 3079 |
Publications
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year
: Peer Reviewed
2019
![]() | Mustaki Guy (2019). Conflit d’intérêts et carence dans l’organisation. Vers les sommets du droit : liber amicorum pour Henry Peter. Recueil de textes. Schulthess Editions romandes. |
![]() | Mustaki Guy , Ramelet Adrien (2019). Le droit à l'information de l'administrateur et sa mise en oeuvre judiciaire. Revue suisse de droit des affaires, 519. |
![]() | Mustaki Guy , Ramelet Adrien (2019). Le droit à l’information de l’administrateur et sa mise en oeuvre judiciaire. Revue suisse de droit des affaires 5/2019, 519. |
2017
![]() | Mustaki Guy , Urban Marco (2017). Typologie des conflits entre actionnaires. Développements récents en droit commercial V. CEDICAC. |
2016
![]() | Mustaki Guy , Nafissi Shervine (2016). Les sanctions en matière d’obligation d’annonce des actionnaires (art. 697m CO). Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 3, 284-294. |
2015
2014
![]() | Mustaki G. , Urben L. (2014). Prévention et gestion des conflits d'intérêts des administrateurs. Semaine Judiciaire Suisse, II, 109 ss. |
2013
![]() | Mustaki G. , Alberini A. (2013). La Participation de la société anonyme à une convention entre ses actionnaires. Semaine Judiciaire Suisse, II, 91 ss. |
2011
![]() | Mustaki G. , Urben L. (2011). La responsabilité différenciée des administrateurs en cas de répartition des tâches. GesKR Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht, 315-325. |
![]() | Mustaki G. , Urben L. (2011). Remunerating a board of directors. Responsible Management Practices for the 21st Century (pp. 53-60). Pearson / HEC100Lausanne. |
2009
![]() | (2009). Droit européen des sociétés (18). Basel: Helbing & Lichtenhahn. |
![]() | Mustaki G. (2009). La rémunération des administrateurs. "De lege negotiorum" : Etudes autour du droit des affaires en l'honneur du professeur François Chaudet. Genève : Slatkine. |
2006
![]() | Mustaki G. (2006). Obligations et responsabilité des organes dirigeants découlant des normes de Corporate Governance. Semaine Judiciaire Suisse, II, 189 ss. |
![]() | Mustaki G. (2006). Les droits et obligations des associés non gérants dans le nouveau droit de la Sàrl. Droit des sociétés : Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin. Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel. |
2005
![]() | Mustaki G. , Engammare V. (2005). Droit européen des sociétés. |
2004
![]() | Mustaki G. (2004). Corporate Governance et responsabilité du Conseil d'administration. Revue suisse de droit des affaires, 1, 64 ss. |
2003
![]() | Mustaki G. (2003). Obligations et responsabilité des organes en matière de Corporate Governance. Corporate Governance en Suisse (Vol. 54, pp. 279-336). CEDIDAC, Lausanne, Switzerland. |
2002
![]() | Mustaki G. , Engammare V. (2002). L'audit juridique des sociétés : le point sur le Corporate Governance. Revue de droit suisse, 3, 234 ss. |
1998
![]() | Mustaki G. , Wyler R. (1998). La rémunération de l'agent. Les contrats de distribution - Quelques aspects juridiques. CEDIDAC. |
1995
![]() | Mustaki G. (1995). Les nouveautés du droit suisse en matière de participation des travailleurs. Classeurs de documentation du CEDIDAC concernant les travaux législatifs swisslex. |
1992
![]() | Mustaki G. (1992). Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Bulletin du CEDIDAC. |
![]() | Mustaki G. (1992). L'obligation d'etablir des comptes dans les groupes de societes assujettissement et perimetre de consolidation. Chambre suisse des experts comptables fiduciaires et fiscaux. |
1989
![]() | Mustaki G. (1989). Image fidèle et consolidation. Courrier du comptable, revue de gestion financière et d'économie d'entreprise. |
Curriculum
Education
Grad school graduate (Law)Licence en droit de l'Université de Lausanne (1982)
Ph.D. (Law)
Doctorat en droit de l'Université de Lausanne (1989)
Bar admission
Brevet d'avocat (1991)
Work experience
AssistantshipAssistant diplômé au Centre Universitaire de droit comparé de l'Université de Lausanne (1982 à 1987)
Professorship
- Professeur chargé des cours de droit de l'entreprise et de droit des sociétés à la Faculté des Hautes Etudes Commerciales de l'Université de Lausanne,
- Professeur chargé du cours de gouvernance d'entreprise et de responsabilité des dirigeants, Master commun à la Faculté des Hautes Etudes Commerciales et à la Faculté de Droit et des Sciences criminelles de l'Université de Lausanne,
- Professeur chargé du cours de droit européen des sociétés dans le cadre du MAS de droit européen et de droit international économique des Universités de Lausanne, Genève, Fribourg et Neuchâtel (de 1991 à 2008).
Bar
Avocat pratiquant depuis 1991, membre OAV et FSA
Other
- Président et membre du conseil de diverses sociétés et fondations.
Keywords
- business law (4)
- corporate governance
- swiss and european company law