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Jérôme Bürgisser

Coordonnées

Enseignements

master Procédure fiscale
Formation concernée
Maîtrise universitaire en Droit et économie

Publications

15 dernières publications classées par: type de publication  -  année

: Revue avec comité de lecture

Articles

Agerba D., Barakat A., Berdoz D., Bloch-Riemer R., Bornick T., Bürgisser J. et al. (2019). La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2017-2018. Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 2, Droit fiscal (RDAF), 75, 1-193.


Bürgisser J. (2018). Révocation d’un privilège fiscal. Jusletter, 6.


Barakat A., Berdoz D., Bloch-Riemer R., Bornick T., Bürgisser J., Danon R. et al. (2017). La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2015-2016. Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 2, Droit fiscal (RDAF), 73, 1-192.


Bürgisser J. (2017). La procédure fiscale et l’assistance administrative en matière d’impôts directs en 2015 et 2016 dans la jurisprudence du Tribunal fédéral. Jusletter, 41.


Bürgisser J. (2017). L’interventionnisme fiscal et le principe d’égalité: une quadrature du cercle?. IFF Forum für Steuerrecht, 116-153.


Danon R. , Bürgisser J. (2017). Le traitement fiscal des sanctions financières. Revue suisse de droit des affaires et du marché financier (RSDA), 89, 182-188.


Danon Robert , Bürgisser Jérôme (2017). La non-déductibilité fiscale des sanctions pénales: réflexions en droit positif et de lege ferenda. IFF Forum für Steuerrecht, 2017, 51-79.


Bürgisser J. (2016). Swiss national report on Subject 2: « the notion of tax and the elimination of international double taxation or double non-taxation ». Cahiers de droit fiscal international, 101b, 815-833.


Berdoz D., Bürgisser J., De Vries Reilingh D., Gani R., Prod'hom P., Sansonetti P. et al. (2015). La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2014. Revue de droit administratif et fiscal (RDAF). Partie 2, Droit fiscal, 71, 3-96.


Danon R. , Bürgisser J. (2015). Clarification jurisprudentielle de questions relatives au ruling fiscal. Jusletter, NA.


Bürgisser J. (2014). Du ruling fiscal. Revue de droit administratif et fiscal (RDAF). Partie 2, Droit fiscal, 70, 401-431.


Danon R., Obrist T., Bürgisser J., De Vries Reilingh J., De Vries Reilingh D. ; Prod'hom P. (2013). La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2013. Recueil de jurisprudence neuchâteloise (RJN), 53-126.


Parties de livre

Bürgisser J. (2020). Quelques arrêts récents de la Cour de Justice et du Tribunal de l'Union européenne d'intérêt pour le droit fiscal suisse. Le droit public en mouvement – Mélanges en l’honneur du Professeur Etienne Poltier (Vol. 70, pp. 21-44). Schulthess Éditions Romandes, Genève/Zurich/Bâle.


Baeriswyl R. , Bürgisser J. (2017). Switzerland. Taxation of Shipping and Air Transport in Domestic Law, EU Law and Tax Treaties (Vol. 15, pp. 603-628). IBFD, Amsterdam.


Thèses

Bürgisser Jérôme Marcel (2016). Analyse de conformité de mesures sectorielles à la Constitution fédérale, aux règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat et aux règles de l'Organisation mondiale du commerce. Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique. Danon Robert (Dir.)



 
 
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