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Laurent Moreillon

Coordonnées

Professeur associé
Département de droit des affaires et fiscalité


Contact
Laurent.Moreillon@unil.ch
Internef, bureau 212
Tél 021.692.27.40

Adresse postale
Université de Lausanne
Quartier UNIL-Chamberonne
Bâtiment Internef
1015 Lausanne

Internef, bureau 323
Tél 021.692.27.80



Autre adresse
Université de Lausanne
Quartier UNIL-Chamberonne
Bâtiment Internef
1015 Lausanne


Secrétariat:
Ecole de Droit
Centre de droit pénal
Marzia Gavillet
Internef, Bureau 318
Tél.: +41 21 692 27 80
marzia.gavillet@unil.ch

Assistants:

Jade Reymond
Internef, Bureau 324
Tél.: +41 21 692 28 63
jade.reymond@unil.ch


Mathilde de Wurstemberger
Internef, Bureau 324.1
Tél.: +41 21 692 28 67
mathilde.dewurstemberger@unil.ch

Kastriot Lubishtani
Internef, Bureau 324
Tél.: +41 21 692 28 63
kastriot.lubishtani@unil.ch

Recherches

Axes de recherche

Thèses en cours d'élaboration
Alaoui Ismaili Meryem, Droit pénal de la consommation
Blank Sandra, La diffamation par le biais d'internet
Christen Cynthia, ler partie: Les crimes contre l'humanité. 2ème partie: Les crime contre l'humanité dans le statut de Rome, Etude comparative sur la mise en oeuvre (France, Belgique, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne)
D'Avila Bendayan Margareth, Criminalité sur Internet, mesures de surveillance
De Courten Alix, Le dopage
Dubuis Vanessa, Les recherches ADN
Nzita Nanga Nady, La convention sur les droits de l'enfant
Perrin Juliette, Début de la vie en droit pénal

Thèses soutenues et déposées
Bichovsky Aude, Prévention de la violence commise par les spectateurs
lors de manifestations sportives, thèse de doctorat 2009.
Tirelli Ludovic AdrienLa répression pénale des consommateurs de pédopornographie à l'heure de l'Internet. Etude de droit comparé et de droit suisse, thèse de doctorat 2008.
Vautier Sophie, La responsabilité du contrôleur aérien, thèse de doctorat 2008 (Co-directeur de thèse).
Borel Marc-Antoine, La prostitution en droit pénal suisse:essai sur les infractions commises par les protagonistes en droit suisse et en droit comparé, thèse de doctorat 2007.
De courten Frédérique, Le refus d'extrader in personam, thèse de doctorat 2006.
Morel Sophie, La mise en oeuvre du principe de complémentarité par la Cour pénale internationale, le cas particulier des amnisties, thèse de doctorat 2005.
Macaluso Alain, La responsabilité de la personne morale, thèse de doctorat 2004.


Evénements

Colloques

La Justice militaire à l'aube du XXIe siècle
26 septembre 2003

Publications

100 dernières publications classées par: type de publication  -  année

: Revue avec comité de lecture

Articles

Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2018). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2017. Journal des Tribunaux JdT, IV, 75-104.


Moreillon Laurent , Lubishtani Kastriot (2018). Aspects choisis de l’incrimination du terrorisme. Etude de droit comparé suisse, allemand, français et anglais. Revue Pénale Suisse RPS / Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht ZStrR, 2018/136, 499-546.


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2017). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2016. Journal des Tribunaux JdT, IV, 199.


Moreillon L., Vuille J., Biedermann A. ; Champod C. (2017). Les nouvelles lignes directrices du European Network of Forensic Sciences Institut en matière d’évaluation et de communication des résultats d’analyses et d’expertises scientifiques. Forumpoenale, 2, 105-110. Revue avec comité de lecture


Moreillon Laurent (2017). La Cour d’assises au XXIème siècle, réflexions du point de vue suisse. Cahier de justice, Revue trimestrielle de l’Ecole nationale de magistrature 2017, 669-671.


Moreillon Laurent , Nicolet Yves (2017). La créance compensatrice. Revue pénale suisse RPS, 416-438.


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2016). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2015. Journal des Tribunaux JdT, IV, 191.


Moreillon Laurent (2016). Dix ans de jurisprudence novatrice du Tribunal pénal fédéral dans l’entraide judiciaire pénale et la procédure pénale – Quelques arrêts choisis. Giurisdizione penale federale, Commissione ticinese per la formazione dei giuristi, Collection latine, CFPG, 37, 51-64.


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2015). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2014. Journal des Tribunaux JdT, IV, 125.


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2014). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2013. Journal des Tribunaux JdT, IV, 113.


Moreillon L. (2014). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2013. JdT, IV, 109-155.


Moreillon L. (2014). Commentaire des articles 101 et 102, Loi sur la radio-télévision (LRTV). Loi sur la radio-télévision (LRTV), NA.


Moreillon Laurent (2014). Le délit de chauffard: aspects pénaux et procéduraux. Journées du droit de la circulation routière, 213-228.


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2013). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2012. Journal des Tribunaux JdT, IV, 106.


Moreillon L., Dupuis M. ; Mazou M. (2013). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2012. JdT, IV, 106-175.


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2012). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2011. Journal des Tribunaux JdT, IV, 1.


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dyens Alexandre (2012). Quelques considérations sur la saisie et le séquestre d’avoirs potentiellement localisables à l’étranger. Revue de l'avocat 5/2012, 235.


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2010). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2010. Journal des Tribunaux JdT, IV, 97.


Moreillon L , Reymond A (2010). La nouvelle procédure pénale unifiée: du CPP vaudois au CPP fédéral. Journal des Tribunaux. III, Droit cantonal, 158, 67-107.


Moreillon Laurent (2010). L'ordonnance pénale: simplification ou artifice?. Revue pénale suisse RPS, 22 ss.


Moreillon Laurent , Bichovsky Aude (2010). Fixation de la peine, peine pécuniaire, travail d’intérêt général, sursis et sursis partiel: 3 ans de jurisprudence. Revue pénale suisse RPS, 233.


Giroud-Roth S. , Moreillon L. (2009). Restitution spontanée de fonds bloqués à des Etats défaillants: les cas Duvalier et Mobutu. Pratique juridique actuelle (PJA/AJP), 18, 275-287.


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2009). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral : de la PPF au futur CPP. Journal des Tribunaux JdT, IV, 111-197.


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2008). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral, 5 ans de jurisprudence. Journal des Tribunaux JdT, IV, 66-175.


Moreillon L., Dupuis M. ; Mazou M. (2008). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral. Journal des tribunaux. 4, Droit pénal, 156, 66-175.


Moreillon L. (2007). Les droits de l'homme et la coopération pénale dans l'Union européenne. Revue suisse de droit international et de droit européen (RSDIE), 17, 437-462.


Moreillon L. (2006). Les mesures instituées par le CP 2007. Revue jurassienne de jurisprudence, 3, 269-288.


Moreillon L. , Maire V. (2006). La réforme de la partie générale du Code pénal suisse et ses conséquences en droit vaudois. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal, 154, 107-164.


Moreillon L (2004). La recherche des preuves dans l'instruction pénale: maxime inquisitoire et droits de la défense. RPS, 2, 140-158.


Moreillon L (2004). Qelques récents aspects des droits de la défense dans l'enquête pénale. Revue jurassienne de jurisprudence, 1, 77-87.


Moreillon L , Bichovsky A (2004). Droits de la personne suspectée et prévenue (art. 32 cst). FJS, 1363, 22-50.


Moreillon L , Bichovsky A (2004). La privation de liberté (art. 31 cst). FJS, 1362, 2-18.


Moreillon L , Blank S (2004). La surveillance policière et judiciaire des communications par Internet. Medialex, Revue de droit de la communication, 2, 81-90.


Moreillon L , Bichovsky A (2003). Droits de la personne suspectée et prévenue (art. 32 cst). FJS, 1363, 22-50.


Moreillon L , Bichovsky A (2003). La privation de liberté (art. 31 cst). FJS, 1362, 2-18.


Moreillon L , De Courten F (2003). La lutte contre le terrorisme et les droits du suspect: le principe de sécurité à l'épreuve des droits fondamentaux. Revue pénale suisse, 121, 117-140.


Moreillon L (2002). Litiges de droit de la consommation et droit communautaire. JdT.


Antenen J., Burnand Y., Moreillon L. ; Treccani J. (2001). La rémunération du défenseur pénal par le produit de l'infraction. Revue pénale suisse, 119, 71-93.


Moreillon L (2001). Les nouveaux délits informatiques sur Internet. Medialex, 21-26.


Moreillon L (2001). Le blanchiment d'argent (art. 305 bis, 305 ter CP et art. 36, 37 et 38 Loi fédérale sur le blanchiment d'argent). FJS, 135.


Moreillon L, Antenen J, Burnand Y ; Treccani J (2001). La rémunération du défenseur pénal par le produit de l'infraction. RPS, 1, 71-93.


Moreillon L (2000). Quelques considérations sur la répression de la publicité trompeuse en droits français et suisse. RPS, 118/3.


Moreillon L (2000). Ténorisation, portée du droit d'être entendu en procédure pénale. JdT, 3/1.


Moreillon L , Tappy D (2000). Verbalisation des déclarations de parties, de témoins ou d'experts en procédure pénale et en procédure civile. JdT, III, droit cantonal, 18-32.


Moreillon L (1999). La responsabilité pénale de l'entreprise. RPS, 3, 325-346.


Moreillon L (1999). Quelques règles essentielles de procédure des tribunaux pénaux internationaux. RPS, 2, 175-196.


Moreillon Laurent , Gauthier Jean (1999). La procédure applicable à la répression des infractions fiscales: procédure administrative ou procédure pénale, RDAF 1999 II 41 ss n° 41 p. 54 s. Revue de droit administratif et du droit fiscal RDAF 1999 , II, 41-54.


Moreillon L (1998). Quelques réflexions sur la violation du devoir d'assistance ou d'éducation (article 219 CP). RPS, 4.


Moreillon L (1997). La répression de la cyberpornographie en droits suisse, français, allemand et anglais. Droit de l'informatique et des télécoms, III, 15-26.


Moreillon L , Gauthier J (1995). L'application dans le temps de la novelle du 17 juin 1994 (infractions contre le patrimoine et faux dans les titres). RPS, 4, 369-386.


Moreillon L (1994). Omission de porter secours, article 128 nouveau du Code pénal suisse: genèse, portée et examen comparé des solutions en droits suisse, français et allemand. RPS, 3, 233-250.


Moreillon L (1986). Cinéma et droit pénal, Le contrôle préalable à la répression?. Bulletin suisse de l'International police association, 15-19.


Moreillon L (1985). Cinéma et droit pénal, Le contrôle préalable préférable à la répression?. Bulletin de l'Université de Lausanne, 36-40.


Livres

Berger Séverine, Bettex Christian, Dolivo-Bonvin Marie, Druey Joëlle, Dupuis Michel, Dyens Alexandre et al. (2017). Petit commentaire du Code pénal. Helbing Lichtenhahn , Bâle.


Macaluso Alain, Moreillon Laurent ; Queloz Nicolas (2017). Commentaire Romand du Code pénal, Code pénal II, Partie spéciale, art. 111-392 CP. Helbing Lichtenhahn , Bâle.


Moreillon Laurent , Parein-Reymond Aude (2016). Petit commentaire du Code de procédure pénale. Helbing Lichtenhahn, Bâle.


Moreillon L. , Parein-Reymond A. (2013). CPP Code de procédure pénale: petit commentaire. Helbing Lichtenhahn.


(2012). CP Code pénal: petit commentaire. Helbing Lichtenhahn.


(2009). Code pénal 1: art 1-110 CP. Helbing Lichtenhahn, Bâle.


Moreillon L., Bichovsky A. ; Massrouri M. (2009). Droit pénal humanitaire (5). Helbing Lichtenhahn, Bâle.


(2008). Code pénal I: partie générale, art. 1-110: DPMin. Helbing Lichtenhahn, Bâle.


(2008). Aspects pénaux des Accords bilatéraux Suisse/Union européenne : Accords de Schengen, Dublin et autres engagements bilatéraux. Helbing Lichtenhahn, Bâle.


Bovay B. Dupuis M. Monnier G. Moreillon L. Piguet Ch. (2008). Procédure pénale vaudoise, Lavi concordat sur l'entraide judidiaire, Exécution des peines. 3ème éd., Helbing Lichtenhahn Bâle.


Gillard Y., Macaluso A. ; Moreillon L. (2008). La responsabilité pénale des entreprises (1). Genève, Editions Academy & Finance.


(2006). Droit pénal humanitaire (II). Helbing & Lichtenhahn, Bâle.


Moreillon L , Willi-Jayet A (2005). Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne, Dossier de droit européen. Helbing & Lichtenhahn, Genève, Bâle.


(2004). Aspects pénaux du droit du vivant. Helbing & Lichtenhahn, Bâle.


(2004). Entraide internationale en matière pénale, Commentaire. Helbing & Lichtenhahn, Genève, Bâle.


(2004). Droit des sanctions: De l'ancien au nouveau droit (4). Stämpfli, Berne.


Moreillon L, Bovay B, Piguet C ; Dupuis M (2004). Procédure pénale vaudoise, Code annoté. Payot, Lausanne.


Moreillon L, Gaillard L, Bovet C, Harari M ; Gossin P (2004). Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative. Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne, Lausanne.


(2003). Droit des sanctions: De l'ancien au nouveau droit. Stämpfli, Bern.


(2003). Entraide judiciaire, Commentaire. Helbing & Lichtenhahn.


Bouloc B, Cassani U, Gauthier J, Henzelin M, Kuhn A, Moret M et al. (2002). Droit pénal des affaires: La responsabilité pénale du fait d'autrui. Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne, Lausanne.


Kuhn A, Moreillon L ; Willi-Jayet A (éds) (2002). Aspects pénaux du droit du sport. Staempfli (collection CIES, vol. 6).


Moreillon L (2002). Commentaire de la Loi fédérale sur la concurrence (droit des cartels), sous la direction du Professeur Pierre Tercier. Unil.


Moreillon L (2002). Les nouveaux délits d'informatique. ICDP.


Moreillon L, Bovay B, Dupuis M ; Piguet C (1995). Procédure pénale vaudoise, code annoté. Payot Lausanne.


Moreillon L (1993). L'infraction par omission, étude des infractions à la vie et à l'intégrité corporelle en droits anglais, français, allemand et suisse. Comparativa Genève, vol. 50.


Moreillon L (1987). La responsabilité civile en cas d'accident de haute montagne. Lausanne.


Parties de livre

Moreillon Laurent (2017). Commentaire de l'art. 261 CP (atteinte à la liberté de croyance et des cultes) . Commentaire romand, Code pénal, Partie II. Helbing Lichtenhahn , Bâle.


Moreillon Laurent (2017). Supprimer, conserver ou modifier le Juge d’instruction ? Enseignements de droit comparé, droit suisse, approche théorique. Du Juge d’instruction vers le Juge de l’enquête, analyse critique de droit comparé (pp. 251-262). Anthenis, Limal.


Moreillon Laurent (2017). Quelques réflexions sur le principe "ne bis in idem". Festschrift für Andreas Donatsch . Schulthess , Zürich .


Moreillon L. (2014). Le délit de chauffard: aspects pénaux et procéduraux. Journées du droit de la circulation routière des 26-27 juin 2014 (pp. 213-228). Stämpfli, Berne.


Moreillon L. (2014). Le médecin et la justice à l'aune du nouveau Code de procédure pénale. Droit de la santé et médecine légale (pp. 663-668). Edition MH Médecine et hygiène, 1227 Chêne-Bourg.


Moreillon L. (2014). Commentaire des articles 101 et 102, Loi sur la radio-télévision (LRTV). Loi sur la radio-télévision (LRTV) (pp. NA). Stämpfli, Berne.


Moreillon L. (2013). Commentaire des articles 50 à 57 Loi sur les cartels (LCart). Droit de la concurrence (pp. NA). Helbing & Lichtenhahn Verlag AG, Bâle.


Mazou Miriam , Moreillon Laurent (2010). Commentaire des articles 293, 296, 297 et 298 CPP (concernant les mesures de surveillance secrètes). Commentaire romand, Code de procédure pénale fédérale. Helbing Lichtenhahn.


Moreillon L., Cruchet N. ; Reymond A. (2010). Commentaire des art. 43 à 55 CPP ainsi que 148 CPP. Code de procédure pénale suisse (pp. 157-185, 682-683). Helbing Lichtenhahn, Bâle.


Moreillon L., Macaluso A. ; Mazou M. (2010). La remise internationale de fonds spoliés à l'épreuve des droits fondamentaux: aspects de droit international et de droit régional, perspectives critiques en droit suisse. Etat de droit et confiscation internationale (pp. 39-88). Edis, Genève.


Moreillon L. (2009). Crime de génocide et intention: blocages juridiques ou blocage politique?. Droit pénal humanitaire (pp. 251-269). Helbing Lichtenhahn, Bâle.


Moreillon L. (2008). La coopération judiciaire pénale dans l'Espace Schengen. Aspects pénaux des Accords bilatéraux Suisse / Union européenne (pp. 425-517). Helbing Lichtenhahn, Bâle.


Moreillon L. (2008). Responsabilité pénale de l'entreprise: état de la pratique. Responsabilité pénale des entreprises (pp. 9-17). Editions Academy & Finance, Genève.


Moreillon L. , Zenger S. (2008). Les voies de droit sous l'angle des Accords bilatéraux. Aspects pénaux des Accords bilatéraux Suisse / Union européenne (pp. 519-537). Helbing Lichtenhahn, Bâle.


Jeanneret Y., Kuhn A. ; Moreillon L. (2007). Quel droit pénal pour demain?. Festschrift für Franz Riklin (pp. 137-151). Schulthess, Zurich.


Moreillon L. (2007). La réforme de la partie générale du Code pénal suisse. Partie générale du code pénal (pp. 11-33). Stämpfli, Berne.


Moreillon L. (2007). Activités financières en ligne et territorialité. E-Banking et e-trading (pp. 93-109). CEDIDAC, Lausanne.


Moreillon L. (2007). Le recours en matière pénale. La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral (pp. 173-193). Centre du droit de l'entreprise, Lausanne.


Moreillon L. (2007). Les faux certificats d'expert et le droit pénal. L'expertise et l'authentification des oeuvres d'art (pp. 149-160). Schulthess, Genève.


Kuhn A Moreillon L (2006). Les conditions de détention selon le Conseil de l'Europe. Du monde pénal : droit pénal, criminologie et politique criminelle, police et exécution des sanctions, procédure pénale : mélanges en l'honneur de Pierre-Henri Bolle (pp. 619-630). Helbing & Lichtenhahn, Bâle.


Curriculum

Formations

Date de naissance
12 novembre 1956 à Lausanne

Licence
Droit, mention droit suisse (Lausanne 1980)

Doctorat
Droit, Lausanne 1988 [La Responsabilité civile en cas d'accident de haute montagne Tolochenaz: imprimerie Chabloz 1987, 291 p.]

Expériences professionnelles

Fonctions à l'UNIL
Licencié et Docteur en droit
Professeur associé à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne (dès 1997)
Doyen de la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne (dès 2006)
Vice-doyen de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne (dès 2014)

Autres fonctions
Tribunal des Prud'hommes de Lausanne, vice-président (1991-1997)
Etude d'avocats Piguet, Geller, Dupuis, Moreillon et Monnier (1998->)
Etude d'avocats Baud, Stoudmann, Moreillon et Kasser, associé (1991-1998)
Research Scholar, London School of Economics and Political Science, Law Department et Institute of Legal Studies, Londres (1989-1991)
Greffier substitut, Tribunal des Prud'hommes de Lausanne (1979-1982)
Greffier ad hoc, tribunaux des districts de Moudon, Oron, Payerne et Avenches

Autres activités

Commissions professionnelles
- Ordre des avocats du canton de Vaud
- Fédération suisse des avocats




 
 
Recherche


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