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Laurent Moreillon

Coordonnées

Professeur associé
Département de droit des affaires et fiscalité


Contact
Laurent.Moreillon@unil.ch
Internef, bureau 212
Tél 021.692.27.40

Adresse postale
Université de Lausanne
Quartier UNIL-Chamberonne
Bâtiment Internef
1015 Lausanne

Internef, bureau 323
Tél 021.692.27.80



Autre adresse
Université de Lausanne
Quartier UNIL-Chamberonne
Bâtiment Internef
1015 Lausanne


Secrétariat:
Ecole de Droit
Centre de droit pénal
Marzia Gavillet
Internef, Bureau 318
Tél.: +41 21 692 27 80
marzia.gavillet@unil.ch

Assistants:

Jade Reymond
Internef, Bureau 324
Tél.: +41 21 692 28 63
jade.reymond@unil.ch


Mathilde de Wurstemberger
Internef, Bureau 324.1
Tél.: +41 21 692 28 67
mathilde.dewurstemberger@unil.ch

Kastriot Lubishtani
Internef, Bureau 324
Tél.: +41 21 692 28 63
kastriot.lubishtani@unil.ch

Recherches

Axes de recherche

Thèses en cours d'élaboration
Alaoui Ismaili Meryem, Droit pénal de la consommation
Blank Sandra, La diffamation par le biais d'internet
Christen Cynthia, ler partie: Les crimes contre l'humanité. 2ème partie: Les crime contre l'humanité dans le statut de Rome, Etude comparative sur la mise en oeuvre (France, Belgique, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne)
D'Avila Bendayan Margareth, Criminalité sur Internet, mesures de surveillance
De Courten Alix, Le dopage
Dubuis Vanessa, Les recherches ADN
Nzita Nanga Nady, La convention sur les droits de l'enfant
Perrin Juliette, Début de la vie en droit pénal

Thèses soutenues et déposées
Bichovsky Aude, Prévention de la violence commise par les spectateurs
lors de manifestations sportives, thèse de doctorat 2009.
Tirelli Ludovic AdrienLa répression pénale des consommateurs de pédopornographie à l'heure de l'Internet. Etude de droit comparé et de droit suisse, thèse de doctorat 2008.
Vautier Sophie, La responsabilité du contrôleur aérien, thèse de doctorat 2008 (Co-directeur de thèse).
Borel Marc-Antoine, La prostitution en droit pénal suisse:essai sur les infractions commises par les protagonistes en droit suisse et en droit comparé, thèse de doctorat 2007.
De courten Frédérique, Le refus d'extrader in personam, thèse de doctorat 2006.
Morel Sophie, La mise en oeuvre du principe de complémentarité par la Cour pénale internationale, le cas particulier des amnisties, thèse de doctorat 2005.
Macaluso Alain, La responsabilité de la personne morale, thèse de doctorat 2004.


Evénements

Colloques

La Justice militaire à l'aube du XXIe siècle
26 septembre 2003

Publications

100 dernières publications classées par: type de publication  -  année

: Revue avec comité de lecture

2019

Macaluso Alain , Moreillon Laurent (2019, Mai). Les relations entre la PPM et le CPP : une loi moderne pour suppléer une loi ancienne?. Jusletter, édition spéciale : 180 ans de justice militaire suisse.


2018

Atat Korin (2018). LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES. Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique. Moreillon Laurent (Dir.)


Grossenbacher Florence (2018). La place de la victime LAVI dans le système pénal suisse. Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique. Moreillon Laurent (Dir.)


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2018). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2017. Journal des Tribunaux JdT, IV, 75-104.


Moreillon Laurent , Lubishtani Kastriot (2018). Aspects choisis de l’incrimination du terrorisme. Etude de droit comparé suisse, allemand, français et anglais. Revue Pénale Suisse RPS / Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht ZStrR, 2018/136, 499-546.


2017

Berger Séverine, Bettex Christian, Dolivo-Bonvin Marie, Druey Joëlle, Dupuis Michel, Dyens Alexandre et al. (2017). Petit commentaire du Code pénal. Helbing Lichtenhahn , Bâle.


Macaluso Alain, Moreillon Laurent ; Queloz Nicolas (2017). Commentaire Romand du Code pénal, Code pénal II, Partie spéciale, art. 111-392 CP. Helbing Lichtenhahn , Bâle.


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2017). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2016. Journal des Tribunaux JdT, IV, 199.


Moreillon L., Vuille J., Biedermann A. ; Champod C. (2017). Les nouvelles lignes directrices du European Network of Forensic Sciences Institut en matière d’évaluation et de communication des résultats d’analyses et d’expertises scientifiques. Forumpoenale, 2, 105-110. Revue avec comité de lecture


Moreillon Laurent (2017). La Cour d’assises au XXIème siècle, réflexions du point de vue suisse. Cahier de justice, Revue trimestrielle de l’Ecole nationale de magistrature 2017, 669-671.


Moreillon Laurent (2017). Quelques réflexions sur le principe "ne bis in idem". Festschrift für Andreas Donatsch . Schulthess , Zürich .


Moreillon Laurent (2017). Commentaire de l'art. 261 CP (atteinte à la liberté de croyance et des cultes) . Commentaire romand, Code pénal, Partie II. Helbing Lichtenhahn , Bâle.


Moreillon Laurent (2017). Supprimer, conserver ou modifier le Juge d’instruction ? Enseignements de droit comparé, droit suisse, approche théorique. Du Juge d’instruction vers le Juge de l’enquête, analyse critique de droit comparé (pp. 251-262). Anthenis, Limal.


Moreillon Laurent , Nicolet Yves (2017). La créance compensatrice. Revue pénale suisse RPS, 416-438.


2016

Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2016). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2015. Journal des Tribunaux JdT, IV, 191.


Moreillon Laurent (2016). Dix ans de jurisprudence novatrice du Tribunal pénal fédéral dans l’entraide judiciaire pénale et la procédure pénale – Quelques arrêts choisis. Giurisdizione penale federale, Commissione ticinese per la formazione dei giuristi, Collection latine, CFPG, 37, 51-64.


Moreillon Laurent , Parein-Reymond Aude (2016). Petit commentaire du Code de procédure pénale. Helbing Lichtenhahn, Bâle.


2015

Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2015). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2014. Journal des Tribunaux JdT, IV, 125.


2014

Dyens A. (2014). Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse : étude critique des art. 3 et 8 CPS : enjeux théoriques et pratiques, en particulier en matière de criminalité économique et financière. Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles. Moreillon L. (Dir.)


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2014). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2013. Journal des Tribunaux JdT, IV, 113.


Moreillon L. (2014). Commentaire des articles 101 et 102, Loi sur la radio-télévision (LRTV). Loi sur la radio-télévision (LRTV), NA.


Moreillon L. (2014). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2013. JdT, IV, 109-155.


Moreillon L. (2014). Le médecin et la justice à l'aune du nouveau Code de procédure pénale. Droit de la santé et médecine légale (pp. 663-668). Edition MH Médecine et hygiène, 1227 Chêne-Bourg.


Moreillon L. (2014). Commentaire des articles 101 et 102, Loi sur la radio-télévision (LRTV). Loi sur la radio-télévision (LRTV) (pp. NA). Stämpfli, Berne.


Moreillon L. (2014). Le délit de chauffard: aspects pénaux et procéduraux. Journées du droit de la circulation routière des 26-27 juin 2014 (pp. 213-228). Stämpfli, Berne.


Moreillon Laurent (2014). Le délit de chauffard: aspects pénaux et procéduraux. Journées du droit de la circulation routière, 213-228.


2013

Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2013). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2012. Journal des Tribunaux JdT, IV, 106.


Moreillon L. (2013). Commentaire des articles 50 à 57 Loi sur les cartels (LCart). Droit de la concurrence (pp. NA). Helbing & Lichtenhahn Verlag AG, Bâle.


Moreillon L., Dupuis M. ; Mazou M. (2013). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2012. JdT, IV, 106-175.


Moreillon L. , Parein-Reymond A. (2013). CPP Code de procédure pénale: petit commentaire. Helbing Lichtenhahn.


2012

(2012). CP Code pénal: petit commentaire. Helbing Lichtenhahn.


Lombardini C. (2012). La protection de l'investisseur sur le marché financier : analyse critique du droit suisse dans une perspective de droit européen. Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles. Moreillon L. (Dir.)


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2012). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2011. Journal des Tribunaux JdT, IV, 1.


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dyens Alexandre (2012). Quelques considérations sur la saisie et le séquestre d’avoirs potentiellement localisables à l’étranger. Revue de l'avocat 5/2012, 235.


2010

Mazou Miriam , Moreillon Laurent (2010). Commentaire des articles 293, 296, 297 et 298 CPP (concernant les mesures de surveillance secrètes). Commentaire romand, Code de procédure pénale fédérale. Helbing Lichtenhahn.


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2010). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2010. Journal des Tribunaux JdT, IV, 97.


Moreillon L , Reymond A (2010). La nouvelle procédure pénale unifiée: du CPP vaudois au CPP fédéral. Journal des Tribunaux. III, Droit cantonal, 158, 67-107.


Moreillon L., Cruchet N. ; Reymond A. (2010). Commentaire des art. 43 à 55 CPP ainsi que 148 CPP. Code de procédure pénale suisse (pp. 157-185, 682-683). Helbing Lichtenhahn, Bâle.


Moreillon L., Macaluso A. ; Mazou M. (2010). La remise internationale de fonds spoliés à l'épreuve des droits fondamentaux: aspects de droit international et de droit régional, perspectives critiques en droit suisse. Etat de droit et confiscation internationale (pp. 39-88). Edis, Genève.


Moreillon Laurent (2010). L'ordonnance pénale: simplification ou artifice?. Revue pénale suisse RPS, 22 ss.


Moreillon Laurent , Bichovsky Aude (2010). Fixation de la peine, peine pécuniaire, travail d’intérêt général, sursis et sursis partiel: 3 ans de jurisprudence. Revue pénale suisse RPS, 233.


2009

(2009). Code pénal 1: art 1-110 CP. Helbing Lichtenhahn, Bâle.


Bichovsky A. (2009). Prévention de la violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives : étude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé, du droit suisse et du droit associatif. Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles. Moreillon L. (Dir.)


Giroud-Roth S. , Moreillon L. (2009). Restitution spontanée de fonds bloqués à des Etats défaillants: les cas Duvalier et Mobutu. Pratique juridique actuelle (PJA/AJP), 18, 275-287.


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2009). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral : de la PPF au futur CPP. Journal des Tribunaux JdT, IV, 111-197.


Moreillon L. (2009). Crime de génocide et intention: blocages juridiques ou blocage politique?. Droit pénal humanitaire (pp. 251-269). Helbing Lichtenhahn, Bâle.


Moreillon L., Bichovsky A. ; Massrouri M. (2009). Droit pénal humanitaire (5). Helbing Lichtenhahn, Bâle.


2008

(2008). Code pénal I: partie générale, art. 1-110: DPMin. Helbing Lichtenhahn, Bâle.


(2008). Aspects pénaux des Accords bilatéraux Suisse/Union européenne : Accords de Schengen, Dublin et autres engagements bilatéraux. Helbing Lichtenhahn, Bâle.


Bovay B. Dupuis M. Monnier G. Moreillon L. Piguet Ch. (2008). Procédure pénale vaudoise, Lavi concordat sur l'entraide judidiaire, Exécution des peines. 3ème éd., Helbing Lichtenhahn Bâle.


Gillard Y., Macaluso A. ; Moreillon L. (2008). La responsabilité pénale des entreprises (1). Genève, Editions Academy & Finance.


Mazou Miriam, Moreillon Laurent ; Dupuis Michel (2008). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral, 5 ans de jurisprudence. Journal des Tribunaux JdT, IV, 66-175.


Moreillon L. (2008). La coopération judiciaire pénale dans l'Espace Schengen. Aspects pénaux des Accords bilatéraux Suisse / Union européenne (pp. 425-517). Helbing Lichtenhahn, Bâle.


Moreillon L. (2008). Responsabilité pénale de l'entreprise: état de la pratique. Responsabilité pénale des entreprises (pp. 9-17). Editions Academy & Finance, Genève.


Moreillon L., Dupuis M. ; Mazou M. (2008). La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral. Journal des tribunaux. 4, Droit pénal, 156, 66-175.


Moreillon L. , Zenger S. (2008). Les voies de droit sous l'angle des Accords bilatéraux. Aspects pénaux des Accords bilatéraux Suisse / Union européenne (pp. 519-537). Helbing Lichtenhahn, Bâle.


2007

Borel M.-A. (2007). La prostitution en droit pénal suisse : essai sur les infractions commises par les protagonistes en droit suisse et en droit comparé. Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles. Moreillon L. (Dir.)


Jeanneret Y., Kuhn A. ; Moreillon L. (2007). Quel droit pénal pour demain?. Festschrift für Franz Riklin (pp. 137-151). Schulthess, Zurich.


Moreillon L. (2007). Les droits de l'homme et la coopération pénale dans l'Union européenne. Revue suisse de droit international et de droit européen (RSDIE), 17, 437-462.


Moreillon L. (2007). Les faux certificats d'expert et le droit pénal. L'expertise et l'authentification des oeuvres d'art (pp. 149-160). Schulthess, Genève.


Moreillon L. (2007). Le recours en matière pénale. La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral (pp. 173-193). Centre du droit de l'entreprise, Lausanne.


Moreillon L. (2007). La réforme de la partie générale du Code pénal suisse. Partie générale du code pénal (pp. 11-33). Stämpfli, Berne.


Moreillon L. (2007). Activités financières en ligne et territorialité. E-Banking et e-trading (pp. 93-109). CEDIDAC, Lausanne.


2006

(2006). Droit pénal humanitaire (II). Helbing & Lichtenhahn, Bâle.


De Courten F. (2006). Le refus d'extrader in personam. Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles. Moreillon L. (Dir.)


Gafner J. (2006). L'incrimination du financement du terrorisme. Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles. Moreillon L. (Dir.)


Garbarski A.M (2006). La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes. Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles. Moreillon L. (Dir.)


Kuhn A Moreillon L (2006). Les conditions de détention selon le Conseil de l'Europe. Du monde pénal : droit pénal, criminologie et politique criminelle, police et exécution des sanctions, procédure pénale : mélanges en l'honneur de Pierre-Henri Bolle (pp. 619-630). Helbing & Lichtenhahn, Bâle.


Moreillon L. (2006). Les mesures instituées par le CP 2007. Revue jurassienne de jurisprudence, 3, 269-288.


Moreillon L. (2006). La Suisse et les crimes contre l'humanité. Droit pénal humanitaire (Vol. II, pp. 349-378). Helbing & Lichtenhahn, Bâle.


Moreillon L. , Maire V. (2006). La réforme de la partie générale du Code pénal suisse et ses conséquences en droit vaudois. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal, 154, 107-164.


Vautier S. (2006). La responsabilité du contrôleur aérien en droit suisse. Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles. Rochat P. (Dir.)


2005

Moreillon L (2005). Le notaire face au droit pénal : le faux dans les titres et les faux renseignements sur les entreprises commerciales. Mélanges en faveur des notaires vaudois à l'occasion du centenaire de son existence. Stämpfli.


Moreillon L (2005). L'avocat pénaliste peut-il cacher un dénonciateur?. Mélanges Eric Stoudmann. Schulthess.


Moreillon L (2005). La responsabilité pénale des fournisseurs de services Internet. Internet 2005 (Vol. 67, pp. 59-78). Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne, Lausanne.


Moreillon L (2005). Le suivi des mouvements de la personne: l'entraide policière et judiciaire au sein de l'Union européenne. L'individu face aux nouvelles technologies, surveillance, identification et suivi, acte du Colloque international des 10 et 11 novembre 2004 à Lausanne (pp. 69 à 92). Organisé par l'Institut Suisse de Droit comparé et le DEA en droit criminalité et sécurité des nouvelles technologies, Schulthess.


Moreillon L , Willi-Jayet A (2005). Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne, Dossier de droit européen. Helbing & Lichtenhahn, Genève, Bâle.


Moreillon L. (2005). La responsabilité pénale du chef d'entreprise et de l'entreprise. Assurance sociale responsabilité de l'employeur assurance privée (pp. 97-107). Stämpfli, Berne.


Moreillon L. (2005). Commentaire des articles 51 à 54, 59 à 62 de la loi fédérale sur le travail. La loi sur le travail (pp. 595 à 610 et 623 à 645). Stämpfli Berne.


Morel S. (2005). La mise en oeuvre du principe de complémentarité par la Cour pénale internationale : le cas particulier des amnisties. Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles. Moreillon L. (Dir.)


Tirelli L.-A. (2005). La répression pénale des consommateurs de pédopornographie à l'heure de l'Internet : étude de droit comparé et de droit suisse. Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles. Moreillon L. (Dir.)


2004

(2004). Entraide internationale en matière pénale, Commentaire. Helbing & Lichtenhahn, Genève, Bâle.


(2004). Droit des sanctions: De l'ancien au nouveau droit (4). Stämpfli, Berne.


(2004). Aspects pénaux du droit du vivant. Helbing & Lichtenhahn, Bâle.


Macaluso A. (2004). La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise : éléments de droit comparé et étude des articles 100 quater et 100 quinquies CPS. Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles. Moreillon L. (Dir.)


Moreillon L (2004). La recherche des preuves dans l'instruction pénale: maxime inquisitoire et droits de la défense. RPS, 2, 140-158.


Moreillon L (2004). Qelques récents aspects des droits de la défense dans l'enquête pénale. Revue jurassienne de jurisprudence, 1, 77-87.


Moreillon L (2004). Droit du vivant et principe de la territorialité: où allons-nous?. Aspects pénaux du droit du vivant série II vol. 3 (pp. 335-345). Helbing & Lichtenhahn Bruylant.


Moreillon L (2004). De l'ancien au nouveau droit des sanctions: Quelle lex mitior?. Droit des sanctions: De l'ancien au nouveau droit (Vol. 4, pp. 299-314). Stämpfli SA, Berne.


Moreillon L , Bichovsky A (2004). Droits de la personne suspectée et prévenue (art. 32 cst). FJS, 1363, 22-50.


Moreillon L , Bichovsky A (2004). La privation de liberté (art. 31 cst). FJS, 1362, 2-18.


Moreillon L , Blank S (2004). La surveillance policière et judiciaire des communications par Internet. Medialex, Revue de droit de la communication, 2, 81-90.


Moreillon L, Bovay B, Piguet C ; Dupuis M (2004). Procédure pénale vaudoise, Code annoté. Payot, Lausanne.


Moreillon L, Gaillard L, Bovet C, Harari M ; Gossin P (2004). Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative. Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne, Lausanne.


2003

(2003). Droit des sanctions: De l'ancien au nouveau droit. Stämpfli, Bern.


(2003). Entraide judiciaire, Commentaire. Helbing & Lichtenhahn.


Moreillon L (2003). Les nouveaux délits informatiques. Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication vol. II (pp. 1-17). Collection neuchâteloise.


Moreillon L (2003). La réglementation pénale de l'analyse génétique humaine et des cellules souches. La recherche avec les cellules souches: un défit (rapport IDS no. 3) (pp. 23-35). Ed. Georg Neuchâtel.


Moreillon L , Bichovsky A (2003). Droits de la personne suspectée et prévenue (art. 32 cst). FJS, 1363, 22-50.


Moreillon L , Bichovsky A (2003). La privation de liberté (art. 31 cst). FJS, 1362, 2-18.


Curriculum

Formations

Date de naissance
12 novembre 1956 à Lausanne

Licence
Droit, mention droit suisse (Lausanne 1980)

Doctorat
Droit, Lausanne 1988 [La Responsabilité civile en cas d'accident de haute montagne Tolochenaz: imprimerie Chabloz 1987, 291 p.]

Expériences professionnelles

Fonctions à l'UNIL
Licencié et Docteur en droit
Professeur associé à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne (dès 1997)
Doyen de la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne (dès 2006)
Vice-doyen de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne (dès 2014)

Autres fonctions
Tribunal des Prud'hommes de Lausanne, vice-président (1991-1997)
Etude d'avocats Piguet, Geller, Dupuis, Moreillon et Monnier (1998->)
Etude d'avocats Baud, Stoudmann, Moreillon et Kasser, associé (1991-1998)
Research Scholar, London School of Economics and Political Science, Law Department et Institute of Legal Studies, Londres (1989-1991)
Greffier substitut, Tribunal des Prud'hommes de Lausanne (1979-1982)
Greffier ad hoc, tribunaux des districts de Moudon, Oron, Payerne et Avenches

Autres activités

Commissions professionnelles
- Ordre des avocats du canton de Vaud
- Fédération suisse des avocats




 
 
Recherche


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